Remplacement du PTZ : le crédit d'impôt sera versé en une fois (Bussereau)

Dernières dépêches AFP | 22.09.04
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Remplacement du PTZ : le crédit d'impôt sera versé en une fois (Bussereau) - Batiweb
PARIS, 21 sept 2004 (AFP) - Le crédit d'impôt dont bénéficieront les
primo-accédants à la propriété en remplacement du prêt à taux zéro sera versé
en une fois au début de l'emprunt, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat au
budget Dominique Bussereau sur France 2.
Alors que le gouvernement veut remplacer le prêt à taux zéro (PTZ) par un crédit d'impôt dans son budget, beaucoup de critiques sont nées du fait que cela supprimerait l'apport personnel que représentait le PTZ, en étalant l'avantage sur plusieurs années. M. Bussereau a indiqué que la mesure de remplacement serait finalement équivalente, l'Etat versant d'un seul coup le crédit d'impôt en début d'opération.

"Grosso modo, il y a un crédit d'impôt pendant sept ans, et l'Etat va tout de suite sortir ces sept années de crédit d'impôt pour les mettre sur le livret de la personne, et ça permet de procéder à l'acquisition dans les meilleurs délais", a expliqué le secrétaire d'Etat. Il a rappelé que la nouvelle mesure concernerait non seulement l'achat d'un logement neuf mais aussi l'achat d'un logement ancien et que cela "élargit les couches de population qui pourront en profiter en doublant le nombre de primo-accédants".

Pour la redevance télé, dont il a glissé qu'elle allait "baisser d'un cran", il a confirmé qu'avec son adossement à la taxe d'habitation, l'ensemble des personnes exonérées de TH seraient exonérées de redevance, et vice versa. La redevance doit cependant rapporter "plus d'argent pour l'audiovisuel public", selon M. Bussereau, "parce que nous allons mieux la percevoir, qu'il y aura moins d'injustice dans le paiement et que ce sera plus simple" engendrant moins de coût de traitement. Concernant la hausse du plafond d'exonération d'impôt pour emploi à domicile, qui passe de 10.000 à 15.000 euros, considérée comme excessive par certains membres de la majorité, M. Bussereau a indiqué "qu'on peut discuter du niveau lors de la discusion parlementaire".

Quant à un éventuel aménagement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), M. Bussereau a confirmé que le gouvernement "ne souhaite pas modifier les règles du jeu" dans la loi de finances, mais que "si les députés et les sénateurs font des propositions, on les étudiera". Il a indiqué enfin vouloir travailler dans les mois à venir "sur une réforme de la prime pour l'emploi pour mieux la faire comprendre et mieux l'adapter au retour à l'emploi : nous ferons cela dans le cadre du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo", le ministre de la cohésion sociale, a-t-il dit.

Redacteur