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M. Copé veut une "gestion performante des achats publics"

Publié le 10 février 2005

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PARIS, 8 fév 2005 (AFP) - Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a plaidé mardi pour une "gestion performante" des achats publics et de l'immobilier d'Etat, et annoncé que les responsables de programmes du Budget seraient désormais rémunérés en fonction de leurs résultats.
M. Copé souhaite développer "la gestion performante" des achats publics, grâce aux achats groupés et aux enchères inversées par internet, a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse à Bercy. Selon lui, ces nouvelles techniques permettront d'économiser 50 M EUR à Bercy en 2005, sur 1,9 md EUR de budget d'achats, et 250 M EUR "à terme". A l'échelle de l'Etat, elles aboutiraient à un gain de 1 à 1,5 md EUR, sur 10 mds (hors Défense).

Ce souci de performance concernerait aussi l'immobilier d'Etat, dont M. Copé a annoncé qu'il s'élève (hors palais nationaux) à 33 mds EUR, composé de 26.000 immeubles représentant une surface bâtie de 59 millions de mètres carrés, a-t-il ajouté.

Un premier programme de 450 M EUR a déjà été bouclé, concernant notamment la cession du bâtiment des douanes rue du Bac ou celle du bâtiment des domaines rue Scribe, et un nouveau va être annoncé, pour atteindre l'objectif global de 850 M EUR en 2004-2005, a précisé M. Copé. Rappelant qu'avec la nouvelle loi organique budgétaire (LOLF) votée en 2001 "toute action publique sera désormais jugée au regard de critères de performance", M. Copé a relancé une idée de l'ancien ministre des Finances Nicolas Sarkozy, qui veut que toute mesure fiscale ne soit reconduite qu'après évaluation précise de ses résultats.

Les mesures dérogatoires devront être "à durée déterminée", a-t-il expliqué.

M. Copé a par ailleurs indiqué que les responsables de programmes du Budget seront désormais rémunérés en fonction des résultats atteints, la prime pouvant aller jusqu'à 20% de la rémunération. L'idée sera d'abord expérimentée à Bercy, avant extension aux autres ministères. Dans le cadre de la LOLF, qui entre pleinement en vigueur pour le budget 2006, le budget n'est plus réparti ministère par ministère, mais mission par mission, elles-mêmes divisées en programmes à résultat mesurable.

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