ConnexionS'abonner
Fermer

Partenariat public-privé : référé PS rejeté, décision d'ici fin novembre

Publié le 05 août 2004

Partager : 

PARIS, 4 août 2004 (AFP) - Le Conseil d'Etat a indiqué mercredi qu'il avait rejeté le référé en suspension déposé par les sénateurs PS contre l'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP) mais que, s'agissant du fond, il statuerait collégialement d'ici à la fin du mois de novembre.
Dans une ordonnance du 29 juillet, le Conseil d'Etat considère que les circonstances "ne sont pas de nature à caractériser une situation d'urgence" et que les contrats conclus en application de l'ordonnance "ne pourront pas être signés avant plusieurs mois".

En revanche, le Conseil d'Etat ne se prononce pas sur la requête sur le fond des sénateurs socialistes réclamant l'annulation de l'ordonnance pour "excès de pouvoir". Il précise qu'il statuera sur ce point "collégialement dans un délai qui ne devrait pas dépasser quatre mois".

L'ordonnance, approuvée le 16 juin en Conseil des ministres sur la base de la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, crée les PPP, un nouveau type de contrat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics.

Les socialistes jugent ce nouveau type de contrat "contraire à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques.

A la différence des marchés publics, ces contrats peuvent s'étendre sur le long terme, comprendre une prestation globale (conception d'un bâtiment, construction, entretien et maintenance) dans le cadre d'un contrat de long terme (15 ou 20 ans par exemple) et englober le montage juridique et financier des opérations.

Le gouvernement compte notamment les utiliser pour la construction et la maintenance d'hôpitaux, de prisons, de commissariats et de casernes. L'enjeu financier est de taille : la commande publique représente près de 120 milliards d'euros par an.

bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.