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Plus de 400 entreprises de BTP accusées d'entente illégale aux Pays-Bas

Publié le 15 octobre 2004

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LA HAYE, 14 oct (AFP) - Plus de 400 entreprises de bâtiments et de travaux
publics, dont certaines impliquées dans la construction du tronçon néerlandais
de la ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Paris à Amsterdam, sont
accusés d'entente illégale, a annoncé jeudi l'autorité néerlandaise de la
concurrence (NMa).
Ces entreprises, néerlandaises et étrangères, risquent de lourdes amendes pour s'être entendu de manière illégale sur le prix de certaines offres publiques et pour s'être partagé certains marchés. La NMa peut imposer une amende maximale équivalent à 10% du chiffre d'affaires annuel d'une société. "La hauteur d'une amende dépend ensuite de toute une série de facteurs pour chaque entreprise", précise cependant une porte-parole de la NMa, Barbara Roest.

Le nom des entreprises accusées n'a pas été communiqué. "La NMa accuse deux groupes de six entreprises de construction et de fabrication de béton de s'être partagé des marchés" lors de la construction de la ligne de transport de marchandises reliant le port de Rotterdam à l'Allemagne (Betuwelijn) et du tronçon néerlandais du Thalys (ndlr: dont la construction n'est pas encore terminée), précise un communiqué. 400 entreprises, dont les douze déjà mentionnées, sont par ailleurs accusés d'entente préalable sur le montant de plusieurs offres entre 1998 et 2001. 140 d'entre elles ont déjà reconnu les faits et demandé une grâce partielle en échange de leur collaboration à l'enquête. Pour les autres, la NMa propose une procédure accélérée de sanctions qui permettrait de faire peau neuve pour le secteur du BTP.

Le ministre de l'Economie Laurens Jan Brinkhorst a appelé ces entreprises à accepter cette offre afin de mettre fin au scandale qui touchent le secteur depuis plusieurs années.

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