Le principe de cette réforme avait été annoncé en février par l'ancien ministre de l'Economie Hervé Gaymard. Interrogé au cours des questions au gouvernement au Sénat, M. Hénart a évoqué deux pistes: soit écrêter à la baisse comme à la hausse l'évolution de l'indice pour en limiter l'ampleur, soit réviser entièrement son panel pour faire entrer d'autres éléments que ces matières premières qui n'ont pas grand chose à voir avec les charges du propriétaire.

L'indice, calculé chaque trimestre par l'Insee sur un échantillon de 6.000 logements neufs, est basé sur le prix des matériaux de construction. Le ministre a précisé que l'arbitrage sera rendu dans le cadre du projet de loi +Habitat pour tous+ que le conseil des ministres doit examiner dans les semaines à venir et dont le Parlement aura à connaître avant la fin de l'année.

L'objectif de la réforme est que le nouvel indice soit plus stable dans ses évolutions, protégeant les ménages et garantissant aussi le rendement de l'investissement consenti par les propriétaires, a dit M. Hénart.

Depuis 2002, l'indice s'est, à un trimestre près, toujours installé au minimum au dessus de 2,50% d'augmentation et a frôlé les 3% toute l'année 2003. La hausse des prix des matières premières, et surtout celle de l'acier, l'a fait atteindre 4,81% au quatrième trimestre 2004, après 4,58% au troisième.