Saturnisme: la justice doit statuer sur l'indemnisation d'enfants-victimes

Dernières dépêches AFP | 03.05.06
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Saturnisme: la justice doit statuer sur l'indemnisation d'enfants-victimes - Batiweb
PARIS, 27 avr 2006 (AFP) - La commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) s'est penchée jeudi pour la première fois sur les demandes d'indemnisation formées en faveur de trois enfants victimes de saturnisme qui réclament plus de 500.000 euros pour leur préjudice.
La CIVI doit rendre sa décision le 6 juillet prochain.
Trois enfants, Singou, 9 ans, Mama, 4 ans, et Moussa, 8 ans, ont été reconnus victimes d'une infraction pénale par la CIVI après avoir été contaminés au plomb dans des habitations insalubres des 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris. Du fait de cette reconnaissance de leur statut de victimes, la CIVI doit désormais fixer le montant des sommes pouvant réparer leur préjudice. Mes Jean-Paul Teissonière et François Lafforgue, les avocats des trois enfants et de l'association des familles victimes de saturnisme (AFVS), réclament au total environ 500.000 euros, dont 314.000 euros pour Mama, l'enfant le plus contaminé, dont le sang contient 650 microgrammes de plomb/litre.

Le seuil acceptable fixé par la réglementation est de 100 microgrammes par litre, a précisé à l'AFP M. Jean-Emmanuel Nunes, juriste-coordinateur à l'AFVS. Le saturnisme peut notamment donner lieu à une diminution du quotient intellectuel des victimes, un effet qui perdure sur toute la durée de la vie, ont plaidé jeudi devant la CIVI les avocats des enfants. Une interprétation que réfute la défense du Fonds de garantie, en charge des versements des indemnisations aux victimes, qui estime que le préjudice à venir des enfants n'est pas connu et ne peut donc pas être indemnisé.

Redacteur