La CAPEB et les syndicats contre la sous-traitance en Europe
Publié le 16 février 2026 à 10h05, mis à jour le 16 février 2026 à 17h22, par Virginie Kroun
Le 12 février dernier, le Parlement européen a adopté le rapport d’initiative parlementaire 2025/2133 (INI) sur les chaînes de sous-traitance et le rôle des intermédiaires.
Un texte qui vise à réguler les dérives liées à la sous-traitance, dans le bâtiment. « Dans le secteur du bâtiment, l’allongement excessif des chaînes de sous-traitance organise une pression économique asymétrique qui écrase les très petites entreprises, fragilise l’emploi local et alimente une course au moins-disant », lit-on dans un communiqué commun de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), avec les organisations syndicales du secteurs (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO)
« L’Europe doit désormais agir »
Pour le patronat comme les syndicats de salariés du bâtiment, la sous-traitance excessive impacte les marges des TPE et PME, les conditions de travail voire des pratiques frauduleuses et du travail dissimulé. En témoigne un procès ouvert début février, concernant une affaire de travail illégal et dissimulé sur le Village des Athlètes. La responsabilité de GCC Construction, pour manque vigilance quant à la sous-traitance, est sous la loupe de la justice.
La CAPEB et organisations syndicales craignent également «une baisse de qualité des travaux, préjudiciable aux consommateurs et aux objectifs climatiques européens ».
Certes, la loi française du 30 juin 2025 limite à deux rangs de sous-traitance les chantiers aidés par les subventions liées à la rénovation énergétique et l’adaptation à la perte d’autonomie. Mais selon les organisations, l’« Europe doit désormais agir ».
Après adoption du texte par les députés européens, à la « Commission européenne de traduire ce signal politique en initiatives concrètes pour encadrer strictement les chaînes de sous-traitance dans le bâtiment, notamment dans le cadre des marchés publics », est-il revendiqué dans leur communiqué.
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