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Tramway : Strasbourg "regrette" l'invalidation du Conseil constitutionnel

Publié le 17 janvier 2005

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STRASBOURG, 14 jan 2005 (AFP) - La maire de Strasbourg Fabienne Keller
(UMP) a jugé vendredi "regrettable" l'invalidation jeudi par le Conseil
constitutionnel d'un article de la loi Borloo de cohésion sociale concernant
notamment l'extension du tramway de la capitale alsacienne.
Cet article, concernant également les tramways de quatre autres agglomérations, était né d'un amendement présenté par des députés UMP du Bas-Rhin. Il rendait caduque une décision du tribunal administratif de Strasbourg interrompant les travaux d'extension du tramway.

"L'amendement parlementaire a été utilisé pour le stade de France et le POS (plan d'occupation des sols) de Lyon, il est regrettable que Strasbourg n'ait pas pu bénéficier de ce dispositif", a déclaré à l'AFP Mme Keller, ajoutant que deux démarches étaient encore en cours.

L'élue a rappelé qu'un recours avait été présenté en décembre par la municipalité devant la cour administrative d'appel de Nancy contre la décision du tribunal administratif de Strasbourg, rendue en octobre.

Celui-ci, saisi par des associations de riverains mécontents, avait annulé la déclaration d'utilité publique (DUP) signée en avril par le préfet, en estimant notamment que l'étude d'impact présentait des "insuffisances substantielles".

Mme Keller a également évoqué le lancement d'une nouvelle DUP, "une procédure qui devrait durer 12 à 18 mois au total". "La concertation a débuté en novembre et un premier bilan sera présenté en février", a-t-elle précisé.

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