Depuis le 22 août 2009, les communes et établissements ouverts au public équipés en caméras de vidéosurveillance doivent se mettre aux normes techniques en vigueur, selon l'arrêté du 3 août 2007, publié au JO le 21 août. En cas de manquement le risque est grand : de 45.000 euro d'amende à de la prison !

Membre de la commission des lois au Sénat, Charles Gautier expliquait le 22 avril devant un public de professionnels les méthodes et les enjeux de l'étude menée pour ce rapport. "La vidéosurveillance est un secteur en pleine croissance, avec un cadre juridique mal adapté" , expliquait-il d'emblée. Avec son collègue de bord politique opposé Jean-Patrick Courtois, il a ainsi conduit des centaines d'audits, mais aussi des visites d'expériences, comme à Londres "la Mecque de la caméra". Après huit de mois de travail, le rapport a été voté à l'unanimité de la commission des lois, et "contient les fondements d'un contexte juridique à créer", notait le sénateur.

Onze recommandations

Sur ce sujet qui suscite les passions – on est soit pour au nom de la sécurité, soit contre au titre de la protection de la vie privée – Charles Gautier déclare : "je vis dans mon monde, la technologie existe. La vidéosurveillance, je ne suis ni pour ni contre. Mon but est de faire l'inventaire des déviations possibles, et de les empêcher." Sur les onze recommandations l'une fait déjà parler : "réunir sous une seule autorité, la CNIL, les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance". Les critiques fusent: la CNIL a déjà beaucoup à faire avec trop peu de moyens humains...

La seconde recommandation est de l'ordre de la publicité autour des lieux surveillés : "mieux notifier les sites au public, par une signalisation sur la voie publique" notamment. Réserves : cela ne va-t-il pas déplacer le problème ailleurs ? "Je n'en suis pas sûr, la pulsion pour un larcin passera. Quant à celui qui veut tuer, il le fera de toute façon" argumente le sénateur. La caméra, rappelle-t-il, joue aussi le rôle de témoin lors d'un crime sur les lieux publiques. Autre point crucial : "former, professionnaliser et habiliter les opérateurs chargés de visionner les images de la voie publique". Mais aussi fixer des durées limites de conservation des images, délimiter des zones vidéo-surveillées gérées par un responsable ou encore développer les dispositifs mobiles de vidéosurveillance par exemple pour les manifestations ou concerts à risque.

Téléchargez le rapport du Sénat sur la vidéosurveillance

Laurent Perrin