Le gouvernement lance une mission pour massifier la rénovation énergétique Législation | 07.01.21

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Alors que la France vise la neutralité carbone à l'horizon 2050, rénover les 4,8 millions de passoires énergétiques présentes sur le territoire français devient plus qu'urgent. Force est de constater que l'élargissement du dispositif MaPrimeRénov' ne suffira certainement pas à mener à bien cet objectif. Les ministres de l'Economie et du Logement ont donc confié au directeur général délégué de la Caisse des Dépôts une mission visant à constituer une « task force » pour trouver de nouvelles solutions de financement.

Le gouvernement fait de la rénovation énergétique son cheval de bataille pour relancer l'économie française fragilisée par la crise liée au Covid-19. Dans son plan France Relance, il prévoit ainsi près de 7 milliards d'euros pour ce segment, dont 2 milliards pour le déploiement du dispositif MaPrimeRénov', élargi depuis le 1er janvier aux ménages les plus aisés, aux copropriétés et propriétaires bailleurs. 

 

Trouver de nouvelles pistes de financement

 

Conscient que cela ne suffira pas à rénover les 4,8 millions de passoires thermiques d'ici 2028, et pour répondre aux attentes de la Convention citoyenne pour le Climat, le gouvernement souhaite explorer de nouvelles pistes pour financer ces rénovations, et notamment aider les ménages les plus modestes à se lancer dans des travaux.

 

Dans ce contexte, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, et la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon, ont confié, fin décembre, une mission à Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, pour constituer une « task force » visant à trouver des solutions de financement efficaces.

 

« Nous souhaitons vous confier le pilotage d'une task force resserrée, qui devra analyser la capacité de solutions, incluant celle du tiers financement, à répondre à l'objectif de massification de la rénovation énergétique en France d'une manière plus efficace que d'autres leviers de politique économique (fiscalité, normes, aides directes), et le cas échéant, proposer les solutions concrètes permettant l'émergence d'offres adaptées à la massification de la rénovation ambitieuse des passoires énergétiques, en particulier celles occupées par des propriétaires modestes, que ce soit en maison individuelle ou en copropriétés », explique ainsi la lettre envoyé à Olivier Sichel le 29 décembre dernier.

 

Dans cette lettre de mission, les deux ministres invitent notamment Olivier Sichel à s'appuyer sur des travaux récemment réalisés, comme le rapport du Haut Conseil pour le Climat, qui avait comparé la politique de rénovation énergétique de la France avec celles de ses voisins européens, notamment l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède.

 

« Nous vous demandons d'examiner des voies d'amélioration du financement de la rénovation énergétique des logements. Ces pistes pourront s'appuyer sur l'existant, en vue de susciter des synergies entre les différents acteurs. Elles pourront aussi examiner la pertinence de faire émerger des solutions alternatives, telles des offres intégrées et clés en main (...). Combinant prêt et subvention, que le prêt porte sur le ménage, sur la pierre ou sur l'entreprise intégratrice des travaux, de telles offres, qui pourraient également inclure la fourniture d'énergie, pourraient contribuer à sécuriser la trajectoire d'économies d'énergie du ménage et à maximiser l'effet levier des subventions publiques et privées, dans un souci de soutenabilité budgétaire », poursuit la lettre.

 

Pour mener à bien ce projet, Olivier Sichel pourra s'entourer de représentants d'entreprises et d'institutions publiques du secteur de l'énergie et de l'efficacité énergétique, mais aussi du secteur bancaire et des collectivités. « Pour faire émerger de nouvelles solutions concrètes, digitales notamment, nous comptons sur notre capacité à embarquer et réunir autour de la table les différentes parties prenantes, qu'ils soient acteurs publics ou privés. L'objectif est d'améliorer tant l'accompagnement et le financement des ménages qui engageront des travaux de rénovation, que de simplifier la lisibilité, la compréhension et l'accès des ménages à ces offres », a répondu Olivier Sichel.

 

Cette « task force » aura jusqu'à mi-mars pour présenter ses propositions définitives.

 

Les deux ministres précisent que des dispositions « législatives ou réglementaires » pourront être proposées, et éventuellement intégrées dans le projet de loi de la Convention citoyenne pour le Climat

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

Redacteur

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