Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : les débats sont lancés ! Législation | 24.03.21

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Les ministères de la Transition écologique, de l’Économie et des Affaires étrangères, ont organisé, mardi 23 mars, une conférence internationale pour débattre de la mise en œuvre d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Un outil de politique environnementale que la France défend depuis plus de dix ans, et qui pourrait concerner, dès 2023, plusieurs secteurs pilotes comme l’acier et le ciment. Son but, prévenir plus « efficacement » les fuites de carbone.

En amont de la rencontre internationale organisée par le Gouvernement, les ministères de la Transition écologique, de l’Économie et des Affaires étrangères ont réuni la presse pour présenter le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) proposé par la France. 

En introduction, Gabrielle Sallé, conseillère chargée des affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a expliqué que la MACF était « une proposition que la France porte depuis de très nombreuses années, qui est d’actualité pour deux raisons. Dans le contexte du green deal, l’Union européenne a décidé de rehausser son ambition en matière d’émissions de gaz à effet de serre avec un objectif pour 2030 de – 55% par rapport à 1990 » et de neutralité carbone pour 2050. 

Parmi les mesures envisagées, un renforcement de sa politique de tarification carbone via le système d’échanges de quotas d’émission (SEQE ou ETS). Mais, inquiétude, la divergence de tarification entre les états membres et les pays tiers pourrait faire peser sur l’UE « un risque accru de fuites de carbone », « et nuire à l’efficacité de nos politiques climatiques », poursuit-elle. Ce phénomène a d’ailleurs été expertisé ces derniers mois. « On estime le taux de fuites de carbone entre 5 et 30%. Donc pour dix tonnes d’émissions évitées dans le pays ou région qui adopte une politique climatique plus ambitieuse, les émissions dans le reste du monde augmenteraient entre 0,5 et 3 tonnes ». 

Quel est l’objectif du MACF ? 

Les politiques climatiques varient fortement entre pays, rappellent les ministères, ce qui génère, comme évoqué précédemment, des fuites de carbone :

  • Des fuites directes qui se doivent à la réallocation de la production. Deux scénarios sont observés : la délocalisation de la production par certains acteurs vers des pays ou régions moins-disants en termes de politique environnementale. Ou encore, la perte de marché sur les marchés intérieur et tiers, au profit de producteurs étrangers bénéficiant de contraintes moins fortes. 
  • Des fuites indirectes dues à la baisse du prix des énergies fossiles sur le marché international. 

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières vise tout d’abord à établir le même prix carbone pour les produits fabriqués dans et en dehors de l’Union européenne. Et doit ainsi permettre de lutter plus efficacement contre ces fuites. « La France a mis plusieurs propositions sur la table. Notre principal enjeu, c’est avant tout qu’il puisse respecter règles de l’OMC. Et c’est pour pouvoir répondre à ces enjeux, que le mécanisme privilégie une approche qui serait d’abord fondée sur un système de quotas miroir (ETS européen) pour pouvoir répliquer exactement la tarification carbone qui est appliquée au sein de l’UE et avoir un instrument qui soit non discriminatoire ». 

La France propose ainsi le retrait graduel des quotas gratuits. « Le MACF serait d’abord centré sur quelques secteurs, des secteurs où on sait que les risques de fuites de carbone peuvent être plus prononcés qu’ailleurs. Ce sont aussi des secteurs où il est plus simple de mesurer quelle est exactement la part de carbone qui serait importée. Ces secteurs sont les secteurs de l’acier et du ciment », précise Gabrielle Sallé. A eux deux, ils représentent 45% des émissions des secteurs à risque de fuites de carbone. Sont également considérés les secteurs de la chimie, de l’aluminium, du raffinage, du papier et du verre, qui se voient actuellement allouer 100% de quotas gratuits pour faire face à la concurrence internationale qui n’est pas soumise au même niveau de tarification carbone qu’au sein de l’UE.

Joachim Bokobza, Conseiller Commerce extérieur, Politique commerciale, Tourisme, Budget au cabinet du ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, précise que les recettes ne seront pas, dans un premier temps, « dans la fourchette haute pour éviter tout saut dans l’inconnu pour l’industrie européenne ». « Il y a la question du maintien ou pas des quotas gratuits, qui va représenter l’essentiel des recettes additionnelles qui seront ajoutées dans le budget ».  L’idée étant d’aller vers une substitution progressive. Quant au coût, au risque inflationniste d’un tel mécanisme. « Ce sont des paramètres qui seront pris en compte ». Une étude d’impact devrait notamment être menée.

Quelle est la position de l’Europe ? 

La Commission européenne doit présenter sa proposition au mois de juin. Les discussions législatives débuteront alors « pour pouvoir adopter un certain nombre de ressources propres pour les mettre en œuvre d’ici 2023 ». Philippe Deprédurand, conseiller Europe au cabinet de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, est revenu sur les décisions prises par le Conseil européen. Lors d’une séance en juillet 2020, des discussions ont été menées concernant le MACF. Les conclusions ont été adoptées à l’unanimité « ce qui a montré un consensus minimal sur l’objectif ». Le 8 mars dernier, le Parlement européen a voté en faveur de cet outil « particulièrement innovant » avec une majorité « de l’ordre de 520 voix sur 700 ». 

« Au niveau des états membres, on sent une convergence de plus en plus nette notamment sur l’idée d’avoir un ETS miroir, parce que ça a de nombreux avantages. Ça va correspondre à des objectifs climatiques, parce que ça simplifie le travail tant pour les administrations des états membres que pour les entreprises concernées », explique-t-il. 

Réduire l’empreinte carbone de l’Europe

Le MACF vise plus généralement à réduire l’empreinte carbone de l’Europe. Il se veut également un outil « incitatif » selon Philippe Deprédurand. « L’ETS couvre 90% des émissions assujetties à un marché carbone. L’objectif, est de montrer que ces marchés carbone sont vertueux, et pas seulement en Europe, en créant une dynamique positive qui permette d’étendre de plus en plus de politiques climatiques fondées sur le signal prix du carbone ». 

Il y aussi un « enjeu de cohérence. Les efforts que l’on demande au marché intérieur ne peuvent se faire en abstraction complète de ce qui se passe à l’échelon international ». La politique climatique doit trouver « son prolongement via ce MACF, ce qui permettra de démontrer qu’elle est cohérente dans l’ensemble de ses aspects, internes comme externes », conclut Joachim Bokobza. 

Rose Colombel
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

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