Réaliser ses déclarations sociales et fiscales par Internet

Législation | 23.01.02
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Réaliser ses déclarations sociales et fiscales par Internet - Batiweb
Déclarer sa TVA et ses cotisations sociales par Internet est maintenant possible. Des opérations où les gains sont évidents mais dont la mise en oeuvre n’est pas très simple.
Les procédures des administrations publiques n’ont jamais été simples. L’usage d’Internet pour déclarer la TVA ou les charges sociales n’échappe pas à cette règle. Cependant, une fois mis en place, ces systèmes de déclaration apportent des gains réels en matière de temps et de suivi. Que les déclarations soient fiscales ou sociales, elle se font toujours via un site portail auprès duquel l’entreprise est référencée. TéléTVA est le site portail créé par Bercy pour les déclarations de TVA (sous Internet Explorer). Pour s'en servir, il faut retirer auprès des centres des impôts les documents et procédures d’accès. Le dossier se compose d’un certificat numérique (payant) et d’un formulaire de souscription à renvoyer une fois complété. Après réception, le centre des impôts confirme l’inscription de l’entreprise et sa date d’accès. Reste ensuite chaque mois à effectuer via Internet la déclaration de TVA. Chaque déclaration fera ensuite l’objet d’un avis de réception. Une fois franchi le parcours du combattant de l’inscription, les opérations de déclaration sont assez simples. Le système présente l’énorme avantage de pouvoir être lié en temps réel sur la comptabilité des achats et des ventes de l’entreprise. Côté charges sociales ce type d’opération est plus complexe. Il s’agit en effet de déclarations différentes à plusieurs organismes (Urssaf, Assedic, caisse de retraite…). Pour les PME, l’option DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) est le chemin le plus simple car elle regroupe toutes les déclarations récurrentes. Comme pour la TVA, il faut obtenir de l’Urssaf un dossier permettant de s’inscrire auprès du site intermédiaire net-entreprises.fr ou du site direct due.fr . Plusieurs options sont alors offertes, suivant le type de déclarations que réalise l’entreprise. La aussi, le parcours d’inscription et de mise en service (à l’image des procédures traditionnelles) relève de l’usine à gaz. Mais une fois mis en place, l’informatique porte ses fruits. Enfin l’Urssaf procure aux candidats une assistance technique efficace. À courte échéance, toutes les entreprises seront canalisées vers les procédures de déclaration Internet. L’Etat y trouve en effet un champ substantiel d’économies et un moyen facile d’améliorer ses contrôles. La téléprocédure entre les comptabilités et les organismes fiscaux et sociaux apporte aussi aux entreprises un gisement d’économie et de perfectionnement dans leur organisation. Une bonne raison peut être pour rapprocher une inéluctable échéance. Pour plus d’infos : www.minefi.gouv.fr , www.teletva.com, www.net-entreprises.fr et www.due.fr ou www.edificas.org
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