Volontariat, logement et égalité salariale... au programme des parlementaires

Législation | 16.01.06
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Volontariat, logement et égalité salariale... au programme des parlementaires - Batiweb
Députés et sénateurs reprennent mardi le chemin des hémicycles après trois semaines d'interruption, avec au programme le volontariat associatif, la politique du logement, l'égalité salariale homme-femme, mais aussi les voeux des présidents des deux assemblées.
Dernier texte en débat à l'Assemblée nationale avant la trêve de Noël, le projet de loi Donnedieu de Vabres sur les droits d'auteur qui avait mis en ébullition l'Assemblée nationale n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de mardi. L'examen de ce texte controversé, suspendu dans la nuit du 22 décembre, ne devrait reprendre que "début février", selon des sources gouvernementale et parlementaire.

La reprise des travaux sera marquée, mardi, par les traditionnels voeux à la presse, présentés par Jean-Louis Debré en fin de matinée, et par Christian Poncelet en début d'après-midi.

Après la séance des questions au gouvernement, les députés entameront l'examen du projet de loi sur le volontariat associatif. Les sénateurs débuteront par une séance de questions orales avant de plancher mercredi sur le projet de loi sur l'égalité salariale femmes-hommes qui vise à supprimer en cinq ans les écarts de rémunération. L'ordre du jour des prochains mois comporte aussi le texte Borloo sur "l'engagement national pour le logement", déjà adopté par le Sénat et dont l'examen doit débuter mercredi à l'Assemblée, de même que deux propositions de loi des députés UDF, inscrites les 24 et 26 janvier et portant sur les biocarburants et la création d'un ordre national des infirmiers.

Figurent aussi le projet de loi portant réforme des successions et des libéralités, celui sur la recherche et celui sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire, examiné à partir du 7 février au Sénat. Est également attendu, pour fin février, le projet de loi Begag sur "l'égalité des chances". Ce texte, qui vise à répondre aux violences urbaines de l'automne dernier, propose parmi ses dispositifs phares une réforme de l'apprentissage, accessible dès l'âge de 15 ans, et un contrat de responsabilité parentale.

Les parlementaires devraient aussi débattre prochainement de la proposition de loi réécrivant l'article 4 de la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés et les harkis que Jean-Louis Debré prévoit de déposer "courant février".

Cet article controversé dispose que "les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord". Passé pratiquement inaperçu lors du vote, il a provoqué par la suite de nombreuses protestations en France et à l'étranger.

Au chapitre des visites, les députés accueilleront le 24 janvier le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso, qui prononcera une allocution dans l'hémicyle.

Enfin, la semaine de rentrée sera marquée, mercredi à l'Assemblée, par les auditions publiques, par la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, des personnes acquittées dans cette affaire de pédophilie.

Redacteur