Le plan européen pour le logement présenté par la Commission européenne est qualifié de « structurellement déstabilisant » pour le modèle français du logement social par l’Union sociale pour l’habitat (USH). Dans un communiqué diffusé mercredi 17 décembre, l’organisation représentant les bailleurs sociaux français fait part de ses préoccupations.

En quinze ans, le coût du logement a progressé de 47 % dans l’Union européenne, tandis que les salaires n’ont augmenté que de 2 %. Aujourd’hui, 10 % de la population consacre plus de 40 % de ses revenus au logement et près de 1,3 million de personnes vivent sans abri. Face à cette situation, l’Union européenne a créé il y a un an et demi un poste de commissaire dédié au logement, un domaine jusqu’alors laissé aux seuls États membres.

Le commissaire européen au Logement, Dan Jørgensen, a présenté mardi 16 décembre les propositions de la Commission européenne visant à « rendre le logement abordable ». Pour la première fois, l’Union européenne se dote d’un plan destiné à répondre à la crise du logement, en encourageant la construction et en encadrant les locations de courte durée.

153 milliards pour augmenter la construction de logements

Ce plan s’articule autour de quatre axes principaux : l’augmentation de l’offre, le soutien à l’investissement, la régulation des locations touristiques de courte durée et le soutien aux populations les plus fragiles. Aux 43 milliards d’euros déjà consacrés au logement sur la période 2021-2027, la Commission annonce qu’elle ajoutera 10 milliards supplémentaires en 2026 et 2027.

Pour faire face à la crise du logement, la Commission européenne estime prioritaire d’augmenter l’offre et d’alléger les contraintes réglementaires pesant sur la construction. Cette approche rejoint en partie l’analyse de la droite européenne, qui avait formulé ses propositions dans un document intitulé « Build, build, build ».

Selon la Commission, répondre à la demande nécessiterait la construction de plus de 2 millions de logements par an, soit environ 650 000 de plus qu’aujourd’hui, pour un investissement évalué à 153 milliards d’euros. Le plan prévoit également, sans en détailler encore les modalités, une simplification des procédures de construction et une accélération de la délivrance des permis de construire.

Un plan « mal pensé », selon l'USH

« Cette prise de conscience, si elle constitue un signal politique important, ne masque pas les limites profondes et les nombreuses contradictions du plan présenté », considère l'USH.

L’organisation juge que ce plan, « mal pensé », est « largement déconnecté des réalités des territoires comme des modèles nationaux qui ont pourtant démontré leur efficacité ».

Elle critique par ailleurs la Commission européenne pour avoir adopté, le même jour, « une décision relative à la révision du cadre des aides d'État, sans qu'aucune analyse d'impact préalable n'ait été conduite ».

Selon les bailleurs sociaux, cette démarche « pourrait remettre en cause l'équilibre et la robustesse du modèle français du logement social », avec le risque d’aboutir à un cadre réglementaire « à la fois plus complexe et potentiellement inapplicable ».

Dans le communiqué de l’USH, sa présidente Emmanuelle Cosse a exprimé sa désapprobation : « En tant qu'Européenne convaincue, je déplore que la Commission impose des nouveaux systèmes technocratiques comme réponse à la crise du logement. »

Par Nils Buchsbaum