La volonté du gouvernement de rénover les logements

Il y a urgence à rénover les logements et les bâtiments du secteur privé et public trop énergivores.  Pour accélérer et généraliser la rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place de nombreuses initiatives.

On peut notamment citer le Plan de Rénovation énergétique des bâtiments. Lancé en début d’année, il vise à faire de celle-ci une priorité nationale en luttant contre la précarité énergétique des ménages et en renforçant et soutenant l’innovation et les compétences dans ce secteur.

En septembre, le gouvernement et l’Ademe ont lancé la campagne de mobilisation FAIRE (Faciliter, Accompagner et Information pour la Rénovation Energétique)en faveur  de la rénovation énergétique des logements sur une durée de 3 ans. Elle a pour but d’informer et répondre aux questions que se posent les particuliers concernant la rénovation énergétique, les aides, mais également de les orienter dans leurs projets de rénovation en fonction de leurs besoins et leur situation afin de les encourager à entamer des travaux.

 « Cette signature de la charte FAIRE doit inciter tous les ménages à se saisir des aides publiques de l'État et de l'appui des collectivités territoriales », a précisé Julien Denormandie, ancien secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

Sans oublier le Plan d’action « Initiative Copropriété »  lancé début octobre par le ministre de la Cohésion des territoires pour lutter contre les copropriétés dégradées.

Début octobre également, le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a annoncé devant les sénateurs que le gouvernement  songe à des « mesures contraignantes » pour éradiquer les passoires thermiques d’ici 2025. Même si aucune piste n’est pour le moment privilégiée, cela relance le débat autour du bonus-malus pour les logements envisagé fin 2017 par Nicolas Hulot.

Malgré toutes ces initiatives et cette volonté d’accélérer la rénovation des bâtiments publics et privée, nous observons une incohérence dans le discours suite à des annonces contre-productives du gouvernement.

En effet, ce dernier a annoncé en septembre que la transformation du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) en prime ne sera pas mise en œuvre en 2019. Un coup dur pour le secteur et la rénovation énergétique.

D’autre part, la rénovation n’a pas toute sa place dans le projet de loi de Finances 2019. En effet, si le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire va augmenter de 3,1% en 2019, celui du ministère de la Cohésion des territoires diminuera de 1,1 milliard d’euros.

Un intérêt certain des Français pour les travaux de rénovation

Nous remarquons une réelle prise de conscience chez les Français de l’importance de réduire leur consommation énergétique pour vivre plus confortablement, réduire leurs factures d’énergie, mais aussi limiter les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

Pour les aider dans cette démarche et les inciter à effectuer des travaux de rénovation, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides financières : CITE, Eco-prêt à taux zéro, programme « Habiter mieux » de l’Anah, CEE, TVA à taux réduit, aides locales…

Voici une liste des différentes aides qui existent en France métropolitaine. En tant que professionnel du bâtiment, n’hésitez pas à guider vos clients et à les conseiller au mieux lors de leurs projets de rénovation et d’isolation.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le CITE est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers de déduire de l’impôt sur le revenu jusqu’à 30% des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour des travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Sont pris en compte pour le CITE les travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique d’un logement. Les équipements concernés doivent répondre à des caractéristiques techniques précises que vous pourrez retrouver sur le site de l’ADEME.

Eco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est une facilité de financement qui permet aux particuliers de financer une partie de la rénovation énergétique de leur logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2018. Le montant maximal de ce prêt est de 30 000 euros.

Programme « Habiter mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)

L’Anah met en œuvre le programme national « Habiter Mieux » auprès des particuliers pour leur accorder une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation dans des logements anciens, sous certaines conditions. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de leur logement.

TVA réduite à 5.5%

Tous les travaux ne sont pas soumis à la même TVA dans le bâtiment. Pour tous les travaux de rénovation permettant l’amélioration des performances énergétiques d’un logement, c’est le taux de TVA réduit de 5,5% qui s’applique pour tout logement construit depuis au moins deux ans.

Coup de pouce économies d'énergie 2018-2020

Lancé en 2017 et mis en place jusqu’au 31 décembre 2020, ce dispositif a pour but d’aider les ménages modestes. Il s’agit d’une prime permettant aux particuliers en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes pour deux types de travaux : l’isolation des combles et le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables.

Exonération de la taxe foncière

Certaines collectivités (communes, départements…) ont mis en place un système d’exonération temporaire de taxe foncière pour les foyers réalisant  des travaux d'économie d'énergie sous certaines conditions.

Isolation pour 1 euros 

Ce dispositif fait suite à un programme mis en place dès 2013 par le ministère de l’Ecologie pour aider les foyers les plus modestes disposant d’une isolation obsolète à entreprendre des travaux d’isolation pour 1€ symbolique. Ce programme d’aide est  financé par les fournisseurs d’énergie (fournisseurs d’électricité, gaz, fioul, carburant automobile, etc.).

Mathilde Saintilan
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