Le Gouvernement présente « Initiative Copropriétés » Collectivités territoriales | 10.10.18

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Le ministère de la Cohésion des territoires lance ce jour « Initiative copropriétés », un plan d’action visant à accélérer la lutte contre les ensembles immobiliers dégradés. L’initiative introduit un nouveau « mode de faire » et s’articule autour de trois axes : transformer, redresser et prévenir. Des moyens nationaux et de nouvelles offres de service seront mobilisés sur 10 ans pour accompagner l’engagement des collectivités locales et la mobilisation des acteurs du logement.

La lutte contre les copropriétés dégradées est une des priorités du Gouvernement. Mais si les interventions publiques et locales se multiplient, « la situation ne s’est pas suffisamment améliorée ».

C’est en partant de ce constat que le ministère de la Cohésion des territoires a souhaité la mise en œuvre d’un plan d’actions « opérationnel, territorialisé et concerté avec les collectivités territoriales ».

Baptisé « Initiative Copropriétés », le plan vise à intervenir de façon accélérée, par la rénovation – restructuration, sur les copropriétés en difficulté, dont prioritairement les ensembles immobiliers « très dégradés et dégradés ».

Dans un communiqué, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat, expliquent : « Même si le corpus législatif préexistant comporte de nombreux outils, il est essentiel de pouvoir accélérer les procédures : c’est ce qui est fait dans la loi ELAN qui sera votée dans les prochains jours. Mais la loi ne fait pas tout, et il est indispensable de consolider le volet opérationnel ».

« Avec ce plan – Initiative Copropriétés – nous changeons de paradigme. Nous instaurons une nouvelle méthode qui consiste à mobiliser tous les acteurs locaux pour identifier précisément les territoires et les copropriétés concernées », poursuivent-ils.

Un plan pensé avec les élus locaux

Ce plan sur-mesure prend ainsi en compte la spécificité de chaque situation : les copropriétés sont identifiées « en fonction de leur état, ce qui permet une intervention effective en fonction de la stratégie élaborée et partagée avec les élus locaux ». Ce nouveau « mode de faire » renforce ainsi le lien entre l’Etat et les collectivités pour traiter les ensembles immobiliers, les questions sociales, sanitaires et d’ordre public.

Les collectivités seront maîtres du jeu d’ « Initiative Copropriétés » : « Chaque collectivité pourra mettre en œuvre des outils selon ses besoins opérationnels. Pour ce faire, les outils, dispositifs et financements sont complétés et adaptés afin d’établir, pour chaque site, le mode opératoire le plus efficace ».

684 copropriétés en difficulté

Le Gouvernement a d’ores et déjà identifié 684 copropriétés en difficulté soit près de 56 000 logements dont 14 sites de priorité nationale, ces derniers représentant 128 copropriétés dégradées soit 23 330 logements.

Pour reprendre l’initiative, l’Etat prévoit un budget de 2,5 milliards d’euros. A cela vient s’ajouter la mobilisation sur 10 ans d’acteurs, de moyens nationaux et de nouvelles offres de service pour accompagner un engagement fort des collectivités locales et la mobilisation des acteurs locaux.

« Initiative Copropriétés » va notamment bénéficier du soutien de l’Anah (2 mds), de l’ANRU (500 millions) et de Procivis (240 millions) à hauteur de 2,7 milliards d’euros. Trois nouvelles offres seront également déployées par l’Anah : un dispositif de Résorption de l’habitat indigne (RHI) « copropriété » ; une aide sur la Gestion urbaine de Proximité du parc privé ; et une « prime copropriété » qui bonifie les aides aux travaux proposées par la collectivité.

Action Logement et la Banque des Territoires seront mobilisés « au cas par cas » pour réaliser entièrement des opérations de recyclage et de redressement : portage de logements, gestion de la copropriété, financement des travaux… Trois axes d’action ont été définis :

- Transformer : il s’agit d’accompagner les collectivités dans la transformation des copropriétés dégradées, c’est-à-dire leur « recyclage ». Ces opérations consistent à démolir tout ou partie de ces immeubles et à reconstruire une offre nouvelle de logements.
- Prévenir : mise en place d’actions de prévention afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.
- Redresser : faciliter l’acquisition provisoire des logements, réaliser des travaux de rénovation, assainir la gestion et le fonctionnement de ces copropriétés.

« C’est donc un plan global, partenarial et soucieux des spécificités de chaque territoire que nous instaurons avec « Initiative Copropriétés ». Il ne pourra réussir qu’avec l’engagement de l’Etat, des collectivités territoriales, des acteurs de la construction et l’ensemble des partenaires. Nous devons partager ensemble des objectifs de résultats afin que demain, tous les Français puissent vivre dans des logements au confort retrouvé, dans des conditions dignes et dans des quartiers apaisés », concluent Jacques Mézard et Julien Denormandie.

R.C
Photo de une : ©Fotolia

Redacteur

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