Les mesures de simplification s’appliquent aussi à la RT 2012

Communiqué | 02.06.15
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Les mesures de simplification s’appliquent aussi à la RT 2012 - Batiweb
La réglementation se modifie concernant la construction, également soumise aux nouvelles volontés de simplification. La RT 2012 fait partie des éléments concernés par ces mesures, avec l’entrée en vigueur des premières évolutions.
 
La RT 2012 revue pour les petites surfaces

La loi de simplification s'installe dans le bâti. Parmi les différentes mesures figurent celles s'appliquant à la RT 2012. Les premières évolutions ont été instaurées fin 2014. Elles concernent les permis de construire demandés depuis le 1er janvier 2015.

La première avancée concerne la mise en œuvre de la réglementation thermique sur les constructions. Désormais, les surfaces plancher et thermiques de moins de 50 m² ne sont plus régies par la RT 2012 dans sa globalité. Ce sont seulement les réglementations élément par élément qui ont cours, nécessitant uniquement de disposer d'une attestation, à joindre au permis de construire.
 
Les logements collectifs également concernés

La simplification de la RT 2012 concerne aussi la réalisation de bâtis de logements collectifs. Ceux-ci disposent d'un nouveau renvoi de l'obligation d'enregistrer un Cep plus bas que 50 kWh/m²/an. Cette mesure devait, à l'origine, être appliquée à compter du 1er janvier 2015. Désormais, ces bâtiments ont jusqu'à fin 2017 pour s'y conformer. D'ici là, la mesure qui s'applique demeure celle de 57,5 kWh/m²/an.

Autre mesure abrogée, la règle des 1/6e de surface vitrée pour les bâtiments étroits qui présentent une surface en façade au moins deux fois plus petite que la surface habitable. Les logements d'une surface habitable inférieure à 25 m² sont également concernés par cette mesure de simplification. La surface totale des vitrages doit désormais être au moins égale à 1/3 de la superficie de la façade.

Pour plus d'informations, retrouvez l'article original sur le site d'ETI Construction : La RT 2012 connaît ses premières simplifications
 
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