Le passif social de l'entreprise

Assurances professionnelles | 20.04.05
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Le passif social de l'entreprise - Batiweb
Le passif social de l'entreprise représente l'ensemble des engagements pris à l'égard des salariés (pension, retraite, complément de retraite, indemnités de licenciement ou de fin de carrière... ). Il constitue une dette dont le paiement est différé pour une période plus ou moins longue.

Il est donc indispensable que l'entreprise connaisse avec précision ses obligations légales et conventionnelles vis-à-vis de ses salariés, les charges financières correspondantes et les solutions d'assurance existantes.
Les enjeux pour l'entreprise

Les entreprises ont souvent des marges et des fonds propres réduits et peuvent, de ce fait, avoir des difficultés à faire face à leurs engagements, notamment en situation de crise. Il s'agit essentiellement des licenciements ou indemnités de fin de carrière pouvant entrainer des sorties imprévues et importantes de trésorerie.

Ce passif social, ainsi défini, peut aussi être un obstacle à la transmission de l'entreprise. En revanche, la souscription d'une garantie contribue à sécuriser les salariés.

Les obligations comptables

La loi imposant aux entreprises d'indiquer en annexe du bilan le montant des engagements sociaux différés, a fait prendre conscience du problème aux entreprises.

Sur le plan comptable, il est précisé que les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provisions, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements.

D'une façon générale, cette provision ne peut être déduite des bénéfices, sauf si elle est faite auprès d'un organisme agréé, comme une société d'assurance, par exemple.

Dans ce cas, il s'agit d'un cadre fiscal favorable pour l'entreprise, puisque les cotisations versées par l'employeur sont assimilées à des charges d'exploitation et donc déductibles du résultat imposable de l'entreprise.

Les choix de l'entreprise

L'entrepreneur a 3 solutions à sa disposition :

- ne rien faire et payer les indemnités au fur et à mesure, ce qui peut constituer une charge importante de trésorerie ;
- constituer une provision correspondant à son engagement mais non déductible fiscalement ;
- souscrire un contrat d'assurance dont les cotisations sont déductibles du résultat fiscal.

Cette dernière solution est à privilégier, car elle permet à l'entreprise de lisser les coûts dans le temps et d'afficher une gestion sociale rigoureuse, tout en déduisant les cotisations de ses résultats fiscaux.

Afin de sécuriser son entreprise, il est important pour l'entrepreneur de connaître parfaitement ses engagements financiers dans le domaine social et de les maîtriser en confiant son risque à un organisme extérieur.

Cela lui permet de mieux consacrer ses marges à des investissements dans un contexte fiscal favorable, tout en entretenant un bon climat social dans l'entreprise.

Pour en savoir plus:www.smabtp.fr

Redacteur