« Si l'acquéreur (d'un bien immobilier) contrevient à l'une des clauses du contrat de vente conclu avec le promoteur, ce dernier en informe Dubaï Land and Properties Department (DLPD) qui fixe un délai de 30 jours pour que l'acquéreur honore ses engagements », a déclaré Sultan Ben Butti Ben Mojran, directeur général du DLPD, un organisme du gouvernement de Dubaï. A l'expiration de ce délai, « le promoteur peut annuler le contrat et rembourser l'acheteur après avoir gardé jusqu'à 30% du montant perçu », a-t-il ajouté en présentant à la presse les modalités d'application de la clause 11 de la loi sur la propriété foncière.

L'acquéreur pourrait recourir aux tribunaux spécialisés pour faire annuler un contrat d'achat, mais « le promoteur est en droit de garder l'argent versé par l'acheteur jusqu'à la revente du bien immobilier », a-t-il encore dit. M. Mojran, cité par l'agence officielle Wam, a précisé que la clause 11 de la loi était entrée en vigueur hier, précisant qu'elle n'a pas d'effet rétroactif. Ce durcissement de la loi sur la propriété intervient en pleine crise financière mondiale, qui a conduit à un durcissement sur les conditions des prêts bancaires et à une chute du marché de l'immobilier.

Le promoteur immobilier Emaar, la valeur vedette de la Bourse de Dubaï, a vu son action plonger mercredi de 9,9% à 3,37 dirhams (0,92 cents), perdant près de 80% sur l'année. Sa capitalisation est tombée à 5,5 milliards de dollars contre plus de 24 milliards de dollars fin 2007. Dubaï, l'un des sept membres de la fédération des Emirats arabes unis, riche pays pétrolier du Golfe, a adopté en 2006 une loi accordant, pour la première fois aux étrangers majoritaires dans l'émirat, le droit de devenir propriétaires dans certains quartiers de la ville-émirat. Le droit à la propriété immobilière était jusqu'alors limité aux citoyens des Emirats et des cinq autres monarchies du Golfe (Arabie saoudite, Bahreïn, Koweït, Oman et Qatar).

Bruno Poulard