Adopté à l'unanimité à l'Assemblée, l'amendement prévoit que la disposition ne s'applique pas en 2009 "à titre dérogatoire". Cet amendement doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique le 13 novembre. La réforme de la DSU avait fait l'objet de très vives critiques de la part des élus locaux de tous bords politiques. Elle prévoyait notamment de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles en supprimant le critère des logements sociaux.

Les critères d'attribution de la DSU ne devraient donc être révisés que l'année prochaine. Les villes concernées percevront ainsi l'an prochain "une dotation égale à celle perçue en 2008", indique l'amendement adopté mardi par l'Assemblée.

Priorité aux villes les plus défavorisées

Par ailleurs, il est prévu que l'essentiel de l'augmentation de la DSU en 2009, soit 70 millions d'euros, soit concentré sur les 150 villes les plus défavorisées. 327 autres cités, qui avaient été ciblées pour bénéficier aussi de l'augmentation à partir de cette année, se verront garantir une progression minimale de 2%.

Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en améliorant les conditions de vie dans celles qui sont confrontées à des charges trop lourdes pour leurs ressources. Son enveloppe globale s'est élevée à 1,09 milliard d'euros cette année.

Laurent Perrin (source AFP)