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Aménagement de Stalingrad: le TGI de Paris interdit des travaux de destruction

Publié le 18 juillet 2005

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PARIS, 13 juil 2005 (AFP) - Le juge des référés du TGI de Paris a interdit à la société chargée du réaménagement de la place de Stalingrad (10e arr. de
Paris) d'engager certains travaux de destruction, accédant à la demande des proches de Bernard Huet, architecte du précédent réaménagement, a-t-on appris mercredi auprès du tribunal.
Le juge des référés (juge de l'urgence permettant de faire cesser un trouble imminent ou manifestement illicite, ndlr) avait été saisi par la famille proche de M. Huet, décédé en 2001. Il a fait injonction à la Semavip, société d'économie mixte chargée par la Ville de Paris du réaménagement du bassin de la Villette, "de ne pas engager les travaux de destruction des deux escaliers +principaux+ et du pas japonais" (dalles formant un chemin, ndlr), éléments constitutifs de l'aménagement actuel de la place créés par M. Huet entre 1985 et 1989.

Le juge Louis-Marie Raingeard a assorti cette interdiction d'une astreinte de 100.000 euros par infraction constatée, tout en précisant que cette décision serait caduque "à défaut pour les parties de saisir le juge du fond dans les trois mois".

Dans son ordonnance, le juge constate que "les travaux de réaménagement sont sur le point de débuter comme le montre la mise en place des installations de chantier, sans que celui-ci ait reçu l'assentiment" de la famille Huet.

"Il apparaît constant que la suppression des deux escaliers +principaux+, la modification du pas japonais, affectent significativement le parti de l'auteur et constituent une atteinte juridiquement irréversible (...) qu'il importe de prévenir", explique dans sa décision le juge des référés.

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