
Loi Trace : moins de tergiversations, plus d’application du ZAN
Nouvelle lettre ouverte de la Fédération nationale des SCoT aux parlementaires. Toujours le même message déjà affiché le mois dernier : non à la loi Trace, censée simplifier l’obligation ZAN, qui serait un gâchis face au travail mené par les élus locaux en ce sens.










