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Conseil de la Concurrence: plus d'amendes en 2004, mais moins lourdes

Publié le 08 juillet 2005

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PARIS, 7 juil 2005 (AFP) - Le Conseil de la Concurrence a sanctionné 91 entreprises en 2004, près du double de 2003, mais avec des amendes beaucoup moins lourdes, d'un total de 49,3 millions d'euros contre 88,5 millions en 2003, a-t-il indiqué dans un rapport présenté jeudi à la presse.
Mais le Conseil a de nouveau infligé une série de lourdes sanctions début 2005, d'un total de 52,2 millions d'euros, davantage que durant tout 2004. La plus grosse affaire du début 2005 a été la condamnation de 21 entreprises de travaux publics qui s'étaient réparties la construction de l'A 84 (Manche) en 1995, avec une amende globale de 17 millions d'euros.

Ont ensuite été sanctionnés le groupe publicitaire JCDecaux, de 10 millions d'euros d'amende pour n'avoir pas respecté une injonction de pratiques plus loyales émise en 1998, et un groupe de 11 entreprises de travaux publics de la Meuse pour 7 millions d'euros ainsi que le groupe Royal Canin pour 5 millions.

Jeudi, le Conseil a aussi annoncé une sanction à hauteur de 12 millions d'euros contre les sociétés Kéolis (filiale de la SNCF), Connex (groupe Veolia) et Transdev (filiale de la Caisse des dépôts et des consignations), pour s'être concertées entre 1996 et 1998 pour se répartir des marchés de transports publics.

Les sanctions infligées aux trois sociétés s'élèvent à 3,9 millions d'euros pour Keolis, à 5,05 M EUR pour Connex, et à 3 M EUR pour Transdev. En 2004, l'entreprise la plus lourdement condamnée a été France Télécom, avec deux amendes de 20 et 18 millions d'euros, pour non respect d'injonctions précédentes et abus de position dominante.

La première sanction de 20 millions, pour non respect d'une injonction du Conseil, a ensuite été doublée par la Cour d'appel de Paris, à 40 millions d'euros. Cela devrait décourager à l'avenir les entreprises jugées coupables de de type d'infraction de faire appel.

Il s'agissait d'une injonction prononcée en 2000 contre France Télécom lui demandant d'ouvrir l'accès à l'ADSL à d'autres opérateurs. En revanche la seconde amende de 18 millions d'euros contre France Télécom ainsi qu'une autre amende de 2 millions d'euros contre SFR ont été annulées par la Cour d'appel de Paris, qui n'a cependant retoqué aucune autre grosse amende.

Dans les années précédentes les sanctions du Conseil de la Concurrence ont été très souvent effacées ou considérablement réduites en appel. Parmi les grosses amendes de 2004 figure aussi celle de 5 millions d'euros infligée aux producteurs des Caves de Roquefort, pour abus de position dominante.

L'an dernier, les secteurs les plus mis en cause ont été, comme les années précédentes, la téléphonie et le BTP, mais ausi des sociétés de presse, de loisirs et de services aux entreprises. En traitant 142 affaires en 2004 pour 100 saisines nouvelles, le Conseil a encore réduit son stock d'affaires, ramené à 217 affaires en cours fin juin 2005. Le délai moyen d'attente est revenu sous les 2 ans, contre 3 ans en 2000.

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