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Crédit immobilier: Bruxelles veut plus de concurrence transfrontalière

Publié le 21 juillet 2005

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BRUXELLES, 19 juil 2005 (AFP) - La Commission européenne a lancé mardi une consultation visant à déterminer si elle devrait légiférer pour améliorer l'offre de crédit immobilier dans l'Union européenne, qui peine à dépasser les frontières nationales.
"L'acquisition d'un logement est en général l'achat le plus important que réalisent les gens dans leur vie. Un surcroît d'activité et de concurrence transfrontalière pourrait élargir les possibilités de choix", a affirmé le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, en présentant ce "livre vert".

Bruxelles décidera au début de l'année prochaine de faire une proposition législative à la lumière des résultats de cette consultation. La Commission se demande notamment si elle doit fixer des règles au niveau de l'UE "en ce qui concerne l'information à fournir sur les prêts immobiliers, les règles de calcul des intérêts et les frais résultant d'un changement de prêteur".

Fin 2003, l'encours des prêts au logement dans l'UE représentait environ 44% de son PIB mais seul 1% des crédits avait été contractés dans un autre pays. "Les consommateurs hésitent à traiter avec des prêteurs étrangers pour des crédits de cette taille et cette importance", explique la Commission dans ce livre vert.

Symétriquement, les banques restent prudentes face aux opportunités du marché européen. Tout cela s'explique par les différences de législation nationale, de modes de distribution des produits et la diversité des méthodes utilisées pour évaluer les biens ou la qualité de crédit des emprunteurs potentiels, selon Bruxelles.

"Nous ne légiférerons que si les avantages sont supérieurs aux coûts pour l'industrie", a cependant prévenu M. McCreevy. Le commissaire irlandais est le chantre de la politique de la Commission Barroso visant à réglementer moins mais mieux.

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