Selon le projet d'ordonnance qui pourrait être soumis au prochain Conseil des ministres, deux nouveaux produits de crédit devraient voir le jour avant l'été: le crédit hypothécaire rechargeable (possibilité d'un nouvel emprunt une fois le prêt en partie amorti) et le viager hypothécaire (prêt sous forme d'un capital ou de versements périodiques garanti par une hypothèque constituée sur un bien immobilier).

"La capacité de l'hypothèque rechargeable à augmenter considérablement les volumes de crédit à la consommation semble faible", indique l'auteur de l'étude, Elisabeth Grandin, directeur du secteur bancaire chez SP. En raison de la "complexité et lenteur du processus de recouvrement" de la dette et d'un "environnement légal très protecteur à l'égard des ménages", les banques fondent leurs critères d'octroi d'un prêt sur la capacité de remboursement de l'emprunteur et non sur la valeur du bien hypothéqué.

En conséquence, les banques françaises ont un "coût du risque" (pourcentage des provisions sur les encours) parmi les plus faibles d'Europe, compris entre 0,8% (Caisse d'Epargne) et 3,6% (Banque Populaire). Cette politique "timide" de crédit devrait limiter l'hypothèque rechargeable à un "marché de niches", estime l'étude.

D'autant qu'en France, seuls 32% des prêts immobiliers étaient adossés à une hypothèque à fin 2004, là où les prêts garantis par un logement représentent plus de 78% de l'ensemble des prêts aux ménages au Royaume-Uni, selon la Fédération bancaire française. Toutefois, la réforme devrait faciliter l'accès au crédit aux emprunteurs aux revenus volatils et, dans le cas du viager hypothécaire, aux personnes âgées qui sont propriétaires de leur bien immobilier mais touchent une trop faible retraite.

En outre, elle pourrait marquer "la première étape" vers un changement des habitudes de crédit dans le sens d'une moins grande aversion au risque et au recours à l'endettement, souligne Mme Grandin. A court terme, un déplafonnement du taux d'usure (le taux maximum légal, égal à 19,67% début 2006 pour les prêts à la consommation) pourrait avoir un "plus grand impact" sur l'essor du marché français du crédit à la consommation, encore "sous-développé" si on le compare à d'autres pays européens.

Cette mesure est d'ailleurs préconisée par un rapport sur le crédit à la consommation, remis mi-janvier au ministre des Finances Thierry Breton, et qui vise à identifier les facteurs qui bloquent le développement de ce marché en France.