Des mesures votées au Sénat pour simplifier les règles d’urbanisme
Le 17 juin, la proposition de loi pour simplifier les règles d’urbanisme a été adoptée au Sénat, après avoir reçu l’aval de l’Assemblée nationale à la mi-mai.
L'objectif du texte : lever les freins administratifs aux chantiers résidentiels afin de répondre aux tensions sur l'offre en logements neufs.
En avril, malgré une reprise en glissement mensuel, les permis de constuire de logements ont plongé de 26 % sur 12 mois, comparé aux niveaux d’avant-crise sanitaire.
Débloquer les permis de construire
Selon la ministre du Logement Valérie Létard, lesdites mesures dessineront « des règles plus lisibles, un droit plus accessible, un allégement des contraintes administratives et procédurales ».
Premier dispositif : l’extension de dérogations aux plans locaux d'urbanisme (PLU), initialement accordées au zones dites « tendues ». Ces dérogations sont maintenant élargies à l’ensemble des communes, uniquement sur accord du maire de la commune concernée. La finalité étant d’autoriser des constructions de logements abordables au cas par cas.
Les contraintes de « solarisation » de bâtiments non-résidentiels et des parkings ont été assouplies. Les procédures de « changement de destination » des bâtiments agricoles ou forestiers ont été simplifiées.
Sans compter le potentiel droit à réduire le niveau des places pour les plus vulnérables, dans les futures résidences hôtelières à vocation sociale, afin d’y loger des salariés.
Soutien d’une alliance droite-centriste, des oppositions et abstentions à gauche
Le Sénat a principalement voté des dérogations pour des besoins ponctuels. Soutenu par le gouvernement et la majorité sénatoriale droite-centriste, le texte du député (Liot) Harold Huwart présente des « reculs environnementaux » selon la gauche.
Au sein de l’hémicycle, les sénateurs ont toutefois appelé à un « projet de loi programmatique » sur le logement, rapporte l’AFP.
En attendant, « mieux vaut un petit pas que pas de pas du tout », fait valoir la sénatrice (Les Républicains) et rapporteure du texte Sylviane Noël.
« Nous prenons le risque d'institutionnaliser un soulagement temporaire, exposant les plus vulnérables à une instabilité résidentielle durable », craint le sénateur (Les Écologistes) Yannick Jadot.
Une version commune du texte, entre députés et sénateurs, doit être votée, durant une commission mixte paritaire prévue le 3 juillet.
Par Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock
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