Incinérateur de Fos: demande de suspension du permis de construire rejetée

Dernières dépêches AFP | 19.06.06
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Incinérateur de Fos: demande de suspension du permis de construire rejetée - Batiweb

MARSEILLE, 16 juin 2006 (AFP) - Le tribunal administratif de Marseille a rejeté vendredi une demande de suspension du permis de construire délivré par le préfet des Bouches-du-Rhône pour un incinérateur voulu par Marseille sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, a-t-on appris auprès des parties.
La communauté de communes d'Ouest Provence qui regroupe Fos-sur-Mer et des communes avoisinantes réclamait en référé la suspension du permis de construire de cet incinérateur auquel elles sont opposées. L'avocat d'Ouest Provence a indiqué à l'AFP qu'il ferait appel de cette décision du tribunal administratif. "Nous avions déposé deux requêtes pour la suspension du permis de construire délivré par le préfet. Les deux ont été rejetées en référé et nous allons pour l'une nous pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, comme le prévoit la procédure, pour l'autre devant la cour d'appel administrative", a déclaré l'avocat, Me Jean-Daniel Chétrit. L'examen sur le fond de la demande d'Ouest Provence pour le rejet du permis de construire aura lieu ultérieurement.

Ouest Provence a subi un autre revers cette semaine devant le tribunal administratif: celui-ci a annulé deux de ses délibérations qui visaient à empêcher la construction de l'incinérateur. Le préfet des Bouches-du-Rhône Christian Frémont avait demandé l'annulation de ces délibérations qu'il jugeait non conformes. "Nous allons faire appel", a déclaré l'avocat d'Ouest Provence. Ces décisions, favorables au préfet, et aux partisans de l'incinérateur s'inscrivent dans la guerilla que mènent partisans et opposants à l'incinérateur depuis plusieurs mois. Le 24 mai, les opposants à l'incinérateur avaient obtenu une victoire lorsque le tribunal administratif, saisi en référé, avait suspendu l'autorisation d'exploitation délivrée par le préfet.

La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM), présidée par le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP), souhaite implanter cet incinérateur, avec une unité de méthanisation, pour traiter ses déchets à Fos-sur-Mer, sur un terrain appartenant au Port autonome de Marseille. Ouest-Provence, présidé par le socialiste Bernard Granié, s'y oppose et préfère le plan départemental de traitement des déchets qui ne prévoit aucun incinérateur.

Redacteur