Le TGI de Paris autorise le réaménagement de la place de Stalingrad

Dernières dépêches AFP | 20.12.05
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Le TGI de Paris autorise le réaménagement de la place de Stalingrad - Batiweb
PARIS, 19 déc 2005 (AFP) - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a autorisé le réaménagement de la place de Stalingrad (à la limite des 10e et 19e arrondissements de Paris) qui était contesté par les héritiers de l'architecte d'un précédent aménagement, a-t-on appris lundi auprès du tribunal.
Le 13 juillet, le juge des référés (juge de l'urgence et de l'évidence, ndlr) avait été amené à interdire à la société chargée du réaménagement de la place d'engager certains travaux de destruction, accédant à la demande des proches de l'architecte Bernard Huet, aujourd'hui décédé.

Ce juge avait fait injonction à la Semavip, société d'économie mixte chargée par la Ville de Paris du réaménagement du bassin de la Villette, "de ne pas engager les travaux de destruction des deux escaliers +principaux+ et du pas japonais" (dalles formant un chemin), éléments constitutifs de l'aménagement actuel de la place, créés par M. Huet entre 1985 et 1989.

Le juge des référés n'étant chargé que de faire cesser un trouble imminent ou manifestement illicite, ne s'est pas prononcé sur le fond. Le dossier était donc revenu devant la 3e chambre du tribunal qui a donné raison à la Semavip. Le tribunal considère en effet que "le projet de réaménagement du sol et des éclairages (de la place, ndlr) ne porte pas atteinte aux droits d'auteur de Bernard Huet".

Par ailleurs, il estime que "le projet de destruction des escaliers centraux porte atteinte au droit moral de Bernard Huet mais qu'il est légitimé par des impératifs de sécurité publique et par les nécessités d'adaptation de l'oeuvre aux besoins nouveaux".

"Le projet de la Semavip, outre le fait qu'il vise à supprimer l'insécurité en faisant disparaître les +niches+ propices à toutes sortes de trafics, est inclus dans un vaste projet de réaménagement de ce quartier parisien (...) devenu un espace de promenades" dans lequel il apparaît nécessaire d'adapter la place à ce nouvel usage, souligne le tribunal.

La question d'un appel de ce jugement par les héritiers n'était pas tranchée lundi, a indiqué à l'AFP leur avocate, Me Francine Le Péchon-Joubert.

Redacteur