Les promoteurs constructeurs saluent loi sur les concessions d'aménagement
PARIS, 12 juil 2005 (AFP) - La Fédération des promoteurs constructeurs
(FPC) s'est félicitée mardi de l'adoption de la loi sur les concessions d'aménagements qui devrait "faciliter la production de logements et d'immeubles d'activités neufs", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
(FPC) s'est félicitée mardi de l'adoption de la loi sur les concessions d'aménagements qui devrait "faciliter la production de logements et d'immeubles d'activités neufs", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
"Dans un contexte de pénurie de foncier aménagé et constructible, ces nouvelles dispositions devraient faciliter la production de logements et d'immeubles d'activité neufs" (bureaux, commerces...), a indiqué la FPC.
"Cette réforme devrait apporter une sécurité juridique de nature à encourager les investissements et à relancer de nombreuses opérations d'aménagements privées", a-t-elle poursuivi.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur les concessions d'aménagement lundi, après le vote unanime au Sénat. Ce texte met en conformité la législation nationale avec le droit européen. Il crée une catégorie unique de contrat d'aménagement, la "concession d'aménagement", ouverte à tous les aménageurs, qu'ils soient publics ou privés, et soumise à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.
