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Loi SRU : controversée et pas toujours appliquée

Publié le 17 novembre 2005

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PARIS, 15 nov 2005 (AFP) - La loi Solidarité et renouvellement urbain
(SRU) qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants (plus de 1.500 habitants en Ile-de-France) un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales, est controversée et pas toujours appliquée.
Certains élus de la majorité, en général maires de communes résidentielles, dénoncent sa "rigidité" et préfèrent payer une amende de près de 153 euros par an et par logement manquant plutôt que de les construire. A Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ou Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) par exemple, les taux de logements sociaux atteignaient respectivement 5,5% et 2,6% au 1er janvier Ces communes rétives sont 742 en France, dont 188 en Ile-de-France. Parmi les élus opposés à la loi, le député-maire UMP du Raincy (Seine-Saint-Denis), Eric Raoult, a proposé fin septembre la création d'une "coordination pour la diversité urbaine" pour regrouper les maires et élus des villes concernées.

Son objectif: "défendre leur image" et "proposer un projet équilibré de diversité urbaine qui substituerait le contrat à la contrainte" et serait plus adapté aux réalités locales,.

Un autre député UMP Jacques Myard (Yvelines) a déposé une proposition de loi visant à modifier la loi SRU, en fixant le quota des logements sociaux à "25% du nombre de permis de construire délivrés sur une année" par les communes concernées.

Certains maires demandent l'abrogation de la loi, comme celui de Saint-Maur, Jean-Louis Beaumont (DVD), qui a fait voter un voeu en ce sens par son conseil municipal. Dans cette ville, le coût des 5.000 logements manquants est de 700.000 euros par an, selon des sources municipales. A l'inverse, les élus de gauche militent en général pour une application stricte de la loi. Dans la petite couronne parisienne, une vingtaine, toutes tendances confondues, se sont regroupés pour "faire cesser l'égoïsme et l'hypocrisie" et faire appliquer la loi.

Le département de Seine-Maritime a, lui, décidé de sanctionner les communes hors la loi en minorant de 5% à 50% les subventions d'investissement qu'il leur verse. Une mesure qui vise notamment 4 communes résidentielles de l'agglomération de Rouen où l'application de la loi se traduirait par la construction de 1.500 logements sociaux.

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