Onze prévenus au total avaient contesté leur condamnation initiale par le tribunal correctionnel, en octobre 2005, dans ce qui fut un des plus gros scandales politico-financiers des années 1990. Contre Michel Roussin, 67 ans, ancien ministre et ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, l'avocat général Jean-Louis Pérol a requis en novembre, après quatre semaines de débats, quatre ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende. A l'encontre de Mme Casetta, 64 ans, accusée d'avoir été la trésorière occulte du RPR, M. Pérol a demandé deux ans avec sursis et 10.000 euros d'amende.

En première instance, M. Roussin et Mme Casetta, reconnus coupables de complicité et recel de corruption alors qu'ils ont toujours nié les faits, avaient été condamnés à respectivement quatre ans de prison avec sursis et 20 mois avec sursis. L'accusation estime qu'un "pacte de corruption" liait dans les années 1990 des entreprises du BTP aux principaux partis politiques. Selon les termes de ce pacte, les firmes qui se voyaient attribuer des marchés dans les lycées d'Ile-de-France devaient reverser un total de 2% du montant des contrats à trois partis, RPR, PS et Parti républicain. Les autres personnes jugées par la cour d'appel à l'automne sont pour la plupart des cadres ou dirigeants du BTP contre lesquels ont à nouveau été demandées des peines de prison avec sursis, allant de 10 à 24 mois.