Rétrocession des biens spoliés: Bucarest déterminé à réparer un abus

Dernières dépêches AFP | 08.06.05
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Rétrocession des biens spoliés: Bucarest déterminé à réparer un abus - Batiweb
BUCAREST, 6 juin 2005 (AFP) - Le gouvernement roumain est "déterminé à réparer un abus" en rétrocédant aux anciens propriétaires les biens spoliés par le régime communiste, a déclaré lundi le Premier ministre Calin Tariceanu.
"L'engagement de mon gouvernement à résoudre une fois pour toutes la question de la propriété est total. Cette question est vitale pour la société roumaine et pour son avenir européen", a estimé M. Tariceanu au cours d'un séminaire consacré à ce projet de loi, qui devrait être soumis au Parlement mercredi.

Selon ce texte, les biens immeubles confisqués entre le 6 mars 1945 (date de l'instauration du régime communiste) et le 22 décembre 1989 (date de sa chute) seront rétrocédés en nature à leurs propriétaires légaux.

Si la restitution n'est plus possible, des "dédommagements équitables" sont prévus. Les personnes ayant droit aux dédommagements recevront notamment des actions ou des titres émis par un fonds spécialement créé, qui pourront faire l'objet de transactions en bourse.

"La création de ce fonds, baptisé Propriété, permettra aux personnes concernées d'obtenir des dédommagements dans des délais très courts, sans pour autant grever le budget de l'Etat", a souligné M. Tariceanu.

Bucarest a adopté depuis 1989 plusieurs lois censées réparer cette injustice, mais selon les analystes ces textes favorisaient les locataires au dépens des anciens propriétaires et ont donné lieu à de nombreux abus.

L'application de ces lois a notamment valu à la Roumanie d'être condamnée dans une vingtaine de dossiers par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg. La Cour a donné gain de cause aux propriétaires spoliés, estimant que ces derniers avaient été "privés du droit à un procès équitable" dans leur pays.

Alors que le gouvernement entend demander un vote de confiance du Parlement sur ce projet de loi, de même que sur la réforme de la Justice exigée par l'Union européenne, M. Tariceanu a appelé les élus de la majorité et de l'opposition à "soutenir cette initiative, à un moment où l'intérêt national est en jeu".

Redacteur