Sept hommes, dont six Français et un Turc, sont jugés pour fraude à MaPrimeRénov' par le tribunal correctionnel de Paris à partir de lundi 9 mars. Partie civile, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) estime le préjudice à plus d'un million d'euros. 

La plupart des prévenus sont chefs d'entreprise ou entrepreneurs. Six d'entre eux sont renvoyés pour escroquerie en bande organisée, mis en cause à des degrés divers.

Plus de 2 000 dossiers seraient concernés

Le mécanisme était bien rôdé : entre mi-2022 et début 2023, ils auraient déposé 2 080 dossiers frauduleux. L'objectif étant d'obtenir l'aide allant de 300 à 500 euros, en fonction des revenus du ménage, complétée dans de nombreux cas par un « forfait assistance à maîtrise d'ouvrage » de 150 euros. En 2022, ces aides pouvaient être demandées avant les travaux et sans engagement à les réaliser. 

Après des dizaines de milliers de dossiers frauduleux détectés, la règle a été changée en 2024 et des associations comme Stop Fraudes se sont constituées depuis. 

Des démarcheurs étaient recrutés pour trouver des particuliers et auraient récupéré leurs données personnelles nécessaires à la création d'un compte MaPrimeRénov' à leur place. De faux audits auraient ensuite été certifiés avec le tampon de deux entreprises disposant du label RGE (reconnu garant de l'environnement), qui ont porté plainte pour usurpation d'identité. 

Une grande première pour le parquet européen

Dans cette affaire, sur les 1,13 million d'euros de préjudice total, 100 000 € concernent un financement de l'Union européenne. Ainsi, c'est bien le parquet européen qui a repris l'enquête du parquet d'Épinal début 2023.

Le parquet européen, créé en 2021 pour enquêter sur les infractions qui menacent les intérêts de l'Union européenne, dispose de sept procureurs européens délégués en France, qui enquêtent sur 121 dossiers, pour un préjudice total estimé à 6 milliards d'euros. 

Pour le parquet européen, ce jugement recouvre une importance particulière : il s'agit du premier dossier audiencé en France dont il a suivi la procédure d'instruction. 

Avec AFP

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