Taxe professionnelle: le poids pour l'industrie doit être divisé par 2 (GFI)
qui rassemble 90% des industries françaises, a estimé lundi que la réforme de
la taxe professionnelle (TP) "serait dépourvue de portée si elle n'aboutissait
pas à réduire de moitié le poids" de sa charge fiscale pour l'industrie.
Le secteur de l'industrie assure 50% des recettes issues de la TP, alors qu'il ne représente que 20% du produit intérieur brut, indique le GFI. L'organisation réclame le remplacement de la TP par un impôt dont l'assiette reposerait totalement sur la valeur ajoutée, "le total du produit de cette assiette devant être plafonné", selon elle.
Les industriels prônent aussi l'instauration d'un taux national unique accompagné d'une clé de répartition correspondant à la présence locale des entreprises, "ce taux unique garantissant la stabilité des ressources, l'équilibre entre les territoires, la simplicité des modes de calcul et de prélèvement". Le GFI souhaite en outre une période de mise en oeuvre de la réforme "aussi courte que possible, au maximum 5 ans", contre 10 ans proposé par le rapport Fouquet qui doit être remis ces prochains jours au gouvernement.
Le conseiller d'Etat Olivier Fouquet, chargé par le gouvernement de réfléchir à une réforme de la TP, propose dans son rapport de remplacer celle-ci par un impôt assis à la fois sur la valeur ajoutée et sur le foncier. Le taux de cet impôt serait fixé par les collectivités locales, mais dans des limites fixées au niveau national.
Cette réforme de la TP, si elle était mise en place, devrait se traduire par "un transfert des charges" des entreprises industrielles vers les entreprises du commerce et des services, selon le rapport Fouquet.