TVA: Bruxelles optimiste sur un accord avec la Pologne

Dernières dépêches AFP | 02.02.06
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TVA: Bruxelles optimiste sur un accord avec la Pologne - Batiweb
BRUXELLES, 1 fév 2006 (AFP) - La Commission européenne s'est montrée mercredi optimiste sur les chances d'avancer vers un accord avec la Pologne sur les taux réduits de TVA lors de la réunion organisée à Vienne en fin d'après-midi.
"Nous pouvons avoir une percée cet après-midi. La situation paraît assez claire. S'il y a des clarifications à apporter à la Pologne, le commissaire les apportera", a affirmé Maria Assimakopoulou, porte-parole du commissaire à la fiscalité Lazlo Kovacs. Le ministre autrichien des Finances Karl-Heinz Grasser, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, a convié mercredi à Vienne son homologue polonaise, Zyta Gilowska, et Laszlo Kovacs, pour faire avancer le dossier. La réunion devrait débuter vers 16H00 GMT.

Seule contre les 24 autres pays de l'UE, la Pologne avait opposé lundi soir son veto à un accord européen permettant, par dérogation, la prolongation de taux de TVA réduits sur une série de services, dont les travaux de rénovation de logement. Depuis, Varsovie a fait marche arrière et ses demandes de clarification ne semblent plus devoir poser de problème majeur. La Pologne voulait la prolongation d'une TVA réduite sur les constructions de logements neufs, ce que lui refusent les autres Etats membres. Dans son traité d'adhésion à l'UE, la Pologne avait obtenu cette dérogation, mais seulement jusque fin 2007.

Le commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs a souligné mardi que ce problème pouvait être facilement résolu par les dérogations existant pour la construction de logements à caractère social. Selon lui, il suffirait que la Pologne adopte une définition extensive du logement social, en excluant seulement les villas luxueuses par exemple. En outre, la Commission est d'accord pour réexaminer en 2007 l'ensemble des dérogations dans le cadre d'une étude d'impact sur les taux réduits de TVA.

Redacteur