Comment financer la transition énergétique dans les bâtiments publics ?

Développement durable | 20.06.14
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L'association pour le financement de la transition énergétique et de la rénovation thermique (A.F.T.E.R ) propose une solution pour financer les investissements en infrastructures nécessaires à la transition énergétique dans les bâtiments publics. Son dispositif, la SFTE devrait permettre de mobiliser entre 50 et 100 milliards d'euros sur 10 ans. Analyse de ce projet de Société de financement de la transition énergétique (SFTE).

« Le projet SFTE vise à faciliter la rénovation énergétique massive des bâtiments publics en France, tout en maîtrisant la dette publique », explique en préambule l'association A.F.T.E.R chargée de réaliser l'étude de faisabilité pour le groupe de travail qui a rassemblé un consortium d'entreprises, d'institutions et de collectivités.

Dans son étude, le groupe s'est focalisé sur le bâtiment « pour son impact fort et direct en créations d'emploi », et en particulier le bâtiment public qui comme l'a déjà souligné à plusieurs reprises Ségolène Royal, doit faire preuve d'exemplarité.

Mais il n'exclut pas l'idée d'étendre son dispositif à l'ensemble des bâtiments « sous réserve d'études complémentaires, aux autres besoins de la transition énergétique, en France et en Europe ».

5 à 10 milliards d'euros d'opérations par an pendant 10 ans

En France, pour l’ensemble de la transition énergétique, les besoins d’investissement d’ici 2050 représentent environ 2000 milliards d'euros, chiffre l'étude. A l’échelle de l’Union européenne, les besoins ont été estimés à près de 600 milliards d'euros entre 2012 et 2020.

Face à ces chiffres vertigineux, la STFE propose de cibler son effort sur 5 à 10 milliards d'euros d’opérations par an pendant 10 ans. Cela permettrait ainsi de «  rattraper le retard d’investissement chronique du pays dans ses infrastructures, et en particulier dans ses bâtiments publics ».

Dans le détail, le projet SFTE vise un dispositif simple, massifié, mutualisé, et de mise en oeuvre rapide. Au coeur du dispositif envisagé, il est proposé que la SFTE accorde une garantie de très bonne qualité (basée sur ses fonds propres et contre-garantie par l’Etat) aux banques commerciales pour stimuler le crédit et couvrir une partie de leurs risques à hauteur de 50 % maximum.

Stimuler le crédit

« Des solutions de titrisation simple, transparente et robuste, à étudier en détail, favoriseront en complément ces prêts à très long terme en facilitant leur refinancement. Enfin, des leviers économiques et industriels devront être actionnés : économies d’échelle, mutualisation des projets, courbe d’apprentissage volontariste », propose le groupe.

La SFTE pourrait par ailleurs faciliter les efforts de mobilisation de crédits actuels (BEI, Fonds d’épargne CDC), en jouant un rôle d’agrégateur, et en assurant la nécessaire traçabilité des financements vers la transition énergétique, lit-on dans l'étude.

S'appuyer sur les CPE

Enfin, le projet de SFTE compte s'appuyer sur le Contrat de Performance énergétique pour garantir l'efficacité énergétique du projet. « Le partenaire privé s’engage sur une performance énergétique, et est pénalisé dans la durée en cas de non atteinte des objectifs quantitatifs (en volume d’énergie) annoncés au propriétaire public. Dans ce cas le partenaire public est par là-même compensé », indique l'association A.F.T.E.R qui envisage d'améliorer ces contrats (accès aux PME, flexibilité, standardisation, simplicité, réduction des coûts).

Les membres du consortium du projet SFTE remettront au gouvernement le rapport final de la phase de faisabilité en octobre 2014 à l’occasion de la conférence environnementale.

C.T
© djama - Fotolia.com

Redacteur
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