Pour en bénéficier, les ménages concernés devront faire parvenir avant le 30 avril 2009 aux trésoreries des impôts un formulaire à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet www.impots.gouv.fr, www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr. Ce formulaire devra être accompagné de l'avis de non-imposition délivré par l'administration fiscale.

Pour les logements individuels, il faudra joindre une copie de la facture justifiant de l'achat ou de la livraison de fioul domestique, d'un montant minimum de 200 euros, établie au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. Pour les logements collectifs, le certificat du bailleur ou du gestionnaire de l'immeuble attestant du mode de chauffage au fioul devra être joint au courrier.

Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2009. Il ne sera accordé qu'une seule aide par ménage sur cette période. "Ce dispositif d'aide à la cuve apporte une réponse concrète aux ménages modestes, dont l'augmentation des charges de chauffage liée à la hausse des prix pétroliers a fortement pesé sur le pouvoir d'achat", explique le ministère de l'Economie dans un communiqué.

Pour l'hiver dernier 2007-2008, 830.000 ménages modestes avaient bénéficié de la prime à la cuve, qui s'élevait alors à 150 euros. Le montant total des aides versées par l'Etat avait alors atteint près de 125 millions d'euros. En mai dernier, le président Nicolas Sarkozy avait annoncé que la prime à la cuve serait reconduite pour l'hiver 2008-2009 et portée à 200 euros.

Laurent Perrin (source AP)