Abandon de poste : comment réagir ? Droit social | 30.04.15

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Votre salarié ne se présente plus à son poste de travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail pour ce motif. Cette situation malheureusement courante devra cependant faire l'objet d'un examen attentif : conditions du départ du salarié, volonté de ce dernier... mais il vous faudra aussi apprécier au cas par cas les répercussions d'une telle absence. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur cette problématique.
Absence du salarié ou abandon de poste ?

Le salarié qui ne se présente pas à son poste de travail ne sera pas nécessairement en situation d'abandon de poste. En effet, vous devez par tous moyens (téléphone, mails, courriers) tenter de connaître le motif d'absence de votre salarié : il est peut-être malade ou a eu une urgence familiale, il est peut-être dans l'impossibilité de vous joindre... autant de situations que vous devez éclaircir afin d'identifier si l'absence est volontaire ou non.

Par ailleurs, il est indispensable de savoir dans quel contexte le salarié est parti : il vous reproche un certain nombre de griefs, une altercation a eu lieu, vous avez refusé une rupture conventionnelle, etc. ? Tous ces éléments vous permettront de mesurer les risques de contentieux éventuels à venir.

Les salariés ont l'obligation d'informer dans les plus brefs délais de toute absence. Cela étant, ils disposent également de 48 heures pour vous remettre un justificatif d'absence. Il vous sera alors recommandé d'attendre au moins ce délai minimal avant de prendre une décision.

Passé ce délai, vous pourrez alors lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception de mise en demeure de justifier son absence et sommation de réintégrer son poste de travail. Ce courrier pourra être l'occasion de lui demander si sa volonté est de démissionner ou non. Si votre salarié ne répond toujours pas, il est recommandé d'adresser un second courrier de relance.
Envisager le licenciement : pour quel motif ?

L'abandon de poste est une cause réelle et sérieuse de licenciement selon la Cour de cassation.
 
EXEMPLE
Un salarié maçon est licencié par son employeur pour abandon de poste. Le salarié contestait la mesure et portait l'affaire devant le conseil de prud'hommes. Il estimait ne pas avoir abandonné son poste de travail mais avoir été verbalement congédié par son employeur. Les juges du fond ont débouté le salarié de ses demandes et ont affirmé que le licenciement reposait bien sur une cause réelle et sérieuse. Ils ont estimé que le salarié ne rapportait pas la preuve du licenciement verbal ni d'avoir tenté de reprendre son emploi, ou être resté à la disposition de son employeur.


Lorsque l'absence du salarié est volontaire et qu'aucun conflit particulier n'existe, vous pouvez envisager le licenciement de celui-ci. Vous devrez alors suivre une procédure disciplinaire en le convoquant puis en notifiant son licenciement. Vous devrez ensuite lui remettre tous les documents de fin de contrat ainsi que les salaires lui restant dus. Naturellement, les périodes d'absence injustifiée seront retenues sur sa rémunération.

Il pourra parfois être envisageable de licencier pour faute grave. Cependant, la gravité de la faute devra toujours s'apprécier au cas par cas et tenir compte : de l'ancienneté du salarié, de son parcours disciplinaire, de son poste de travail, etc.

Si vous envisagez une faute grave, il faudra alors que la procédure soit rapidement engagée pour être « crédible ». Plus vous prenez votre temps pour agir et moins il sera facile de démontrer la gravité de la situation.

Cette pratique peut générer des risques contentieux même si un licenciement pour faute grave vous semble légitime. En cas de contestation d'une faute grave, la charge de la preuve incombe à l'employeur. Vous devrez alors prouver que la mesure était adaptée au regard de la situation, d'où l'importance de bien choisir la procédure à mettre en oeuvre.

Vous trouverez tous les modèles nécessaires à cette procédure (lettre de convocation, de notification, etc.) dans notre documentation « Formulaire social BTP commenté ».

Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site des Editions Tissot : Abandon de poste : comment réagir ?

 

 
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