Quelles sont les obligations des salariés en matière d’hygiène et de sécurité sur un chantier ?
| Sur un chantier, le salarié doit respecter toutes les règles d'hygiène et de sécurité que vous avez fixées. Il assume ainsi des responsabilités pénales et disciplinaires. La règlementation met à la charge des salariés une obligation de sécurité indépendante de toute notion de délégation de pouvoirs, dès lors : • qu'ils ont reçu des instructions ; • qu'ils ont été formés en matière de sécurité ; • qu'ils sont régulièrement informés des règles à respecter. Responsabilité pénale du salarié sur un chantier 3 cas d'accidents du travail sur un chantier impliquaient des salariés, conducteur d'engin, mécanicien, grutier, tous hautement expérimentés. Leur formation et leur qualification professionnelle ont permis la relaxe de leur employeur et, dans un de ces cas, le salarié a été reconnu responsable pénalement de l'accident causé à des tiers.  Responsabilité disciplinaire du salarié sur le chantier Même si le salarié n'a pas reçu de délégation de pouvoirs, il répond des fautes qu'il a commises dans l'exécution de son contrat de travail. La Cour de cassation a toujours considéré le non-respect des règles de sécurité par les salariés comme une faute disciplinaire, et apprécie la gravité de celle-ci en fonction de la formation et des possibilités du salarié. Plus vos salariés sont formés, expérimentés et compétents, plus vous améliorez votre sécurité juridique en cas d'accident. Pour poursuivre la lecture des réponses aux principales questions au sujet des règles d'hygiène et de sécurité, téléchargez notre document reprenant 5 questions extraites de votre nouvel ouvrage « 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP ».  Téléchargement : 5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – Le bulletin de salaire « 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP » est disponible depuis le 1er mars 2011. Vous pouvez bénéficier d'une remise de 10 % en le commandant dès à présent. Cet article est extrait des Editions Tissot : Quelles sont les obligations des salariés en matière d'hygiène et de sécurité sur un chantier ? Ce sujet vous intéresse, téléchargez gratuitement :
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