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Indemnités de petits déplacements 2011 dans le BTP

Publié le 31 mars 2011

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Comme chaque année, les indemnités de petits déplacements 2011 (transport et repas) dans le secteur du BTP, est réévalué. Ces nouveaux chiffres sont applicables depuis 1er janvier.
Indemnités de petits déplacements 2011 dans le BTP - Batiweb

Indemnités de petit déplacement 2011 : indemnisation de déplacements quotidiens

Les indemnités de petit déplacement 2011 servent à l'indemnisation des frais professionnels engagés par certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. Elles fixent les limites d'exonération relatives aux frais de transport et de repas exposés par les salariés amenés à se déplacer quotidiennement pour se rendre sur les chantiers et en revenir. On tient alors compte de la distance séparant chaque chantier, du siège ou de l'établissement de l'entreprise auquel ils sont rattachés.

Indemnités de petits déplacements 2011 : elles tiennent compte des distances parcourues (aller/retour) par les intéressés pour se rendre sur les chantiers

Il existe toutefois une distance minimum à parcourir. Les indemnités de petits déplacements 2011 forfaitaires sont perçue par chaque salarié, chaque jour travaillé, pour compenser ses frais de déplacement et de repas, dès lors que le chantier est éloigné de plus de 5 km de sa résidence habituelle.
Précisons que si le salarié se trouve dans l'impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l'indemnité forfaitaire de repas est majorée. Elle sera de :

• 8,30 euros lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
• 17,10 euros lorsqu'il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

Il n'est pas possible de cumuler cette exonération avec l'abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
Pour plus de précisions sur l'indemnisation des frais professionnels, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP ».
Vous pouvez également approfondir votre connaissance des spécialités de la paie dans le BTP, en participant à la formation « Pratique de la paie BTP ».

Communiqué de l'URSSAF du 17 mars 2011 (indemnités forfaitaires de petits déplacements)



Cet article est extrait des Editions Tissot :

Les indemnités de petits déplacements dans le BTP

 
 

Editions Tissot :Droit du travail , convention collective bâtiment  et Classification ETAM
 

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