C'est les détenteurs de 4x4 qui vont combler le trou de la couche d'ozone dans le budget de l'ADEME

Journaliste d'un jour | 05.10.05
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C'est les détenteurs de 4x4 qui vont combler le trou de la couche d'ozone dans le budget de l'ADEME - Batiweb
Mort de rire, cette dépêche qui tombe juste après que nous nous soyons étonné de la réduction du budget de l'Ademe... Nous nous interrogions de la baisse de 12% et nous avions tort ! C'est l'augmentation de la carte grise pour les voitures rejetant au moins 200 grammes de CO2 au km, 4x4 notamment, qui va alimenter le déficit du budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), a-t-on appris lundi au ministère de l'Ecologie.
Le produit de la carte grise était jusqu'à maintenant entièrement perçu par les conseils régionaux.

Le 1er septembre le premier ministre Dominique de Villepin avait annoncé son intention de pénaliser les voitures neuves et d'occasion qui émettent beaucoup de CO2, le principal gaz responsable du réchauffement planétaire.

La quasi-totalité des 4x4 et les grosses berlines immatriculées depuis juillet 2004 acquitteront de 2 à 4 euros euros de plus pour leur carte grise.

Le produit de cette surtaxe a été chiffré à 15 millions d'euros pour 2006. Il ira entièrement à l'Ademe, établissement public chargé de l'exécution des politiques nationales en matière de changement climatique et de déchets.

L'ADEME bénéficiera par ailleurs d'une ressource fiscale de Bercy, la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (CICGN), dont le produit est estimé à 170 millions pour 2006.

Victime répétée de l'austérité budgétaire (12% de crédits d'investissement gelés en 2005), l'Agence verra ainsi une fraction de son budget pérennisée.

Elle aura en échange moins d'argent de ses tutelles (Ecologie, Industrie et Recherche) pour ses programmes d'investissement et ses dépenses de fonctionnement. Elle recevra 63 millions pour la prévention des risques et de la pollution (contre 233 en 2005), 33 millions au titre d'un programme intitulé "Développement des entreprises" et pour la recherche dans le domaine de l'énergie (contre 46), ainsi que 29 millions pour la recherche sur les risques et pollutions (contre 30).

Au total, entre recettes fiscales et dotations ministérielles, ses crédits s'élèveront l'an prochain à 310 millions d'euros, soit pratiquement autant que cette année.

L'Agence a peu de ressources propres (6,2 millions en 2005). En 2006, elle pourrait se voir attribuer aussi des crédits pour la recherche sur les véhicules propres mais probablement beaucoup moins qu'en 2005 (40 millions).

Redacteur