Les finances des départements vont souffrir

Journaliste d'un jour | 19.09.08
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Devra-t-on payer plus d'impôt à cause du ralentissement immobilier ? Pour les départements, la baisse immobilière, c'est une importante perte de recettes.
Dans l'immobilier, les années fastes sont de toute évidence en train de s'éloigner. Le retournement de tendance est perceptible et, par ricochet, il va toucher les finances des départements. La raison ? Une de leurs principales ressources est constituée par les droits de mutation, taxe perçue par les notaires pour chaque transaction immobilière.
Que l'on achète du neuf ou de l'ancien, on doit acquitter cette taxe qui, via le Trésor public, vient ensuite abonder les finances des départements auxquels ces droits de mutation sont majoritairement affectés depuis les lois de décentralisation.

Un pont par année...

Quand le bâtiment va... Le vieil adage prend ici toute sa résonance car les fluctuations peuvent être considérables, selon la conjoncture immobilière. Si l'on prend, par exemple, les deux années 2001 et 2008, la différence de recettes de droits de mutations pour le conseil général du Finistère s'élève à 44 millions d'euros (M€), soit l'équivalent d'un nouveau pont de Térénez, plus grand chantier actuel du département.

.. Au tournant du siècle, les années d'or de l'immobilier sont d'ailleurs fort opportunément arrivées pour permettre aux départements d'amortir plusieurs chocs successifs comme l'APA (aide personnalisée au logement) ou le RMI. S'il n'y avait pas eu le boom de l'immobilier et les recettes qui en ont découlé, les finances des départements seraient aujour-d'hui plombées.

Retour de balancier

Le Finistère se situe dans la moyenne des départements français pour les recettes de droits de mutations. Certains départements du rivage méditerranéen culminent à d'autres altitudes financières, en raison du prix élevé de leur immobilier mais, à l'inverse, des départements ruraux du centre de la France en bénéficient nettement moins.

Avantage : le choc, pour eux, sera moins brutal...

L'inversion de tendance, dans les rentrées de droits de mutation, a été perceptible juste avant l'été. Jusqu'où ira-t-elle ? « Nous avons prévu huit millions d'euros de recettes fiscales en moins, en 2009, répond Pierre Maille, président du conseil général. Pour certains départements, la baisse est déjà bien sensible », ajoute-t-il, en indiquant que le conseil général pourrait avoir recours à l'emprunt après avoir fait baisser l'endettement départemental d'environ une centaine de millions, sur les dix dernières années. En partie grâce au boom immobilier. Si cette taxe retrouve son niveau d'étiage d'avant les années 2000, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qu'il faudra compenser, d'une façon ou d'une autre.

René Perez

Redacteur
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