filter_list Législation

Délais de paiement de l'Etat, la directive s’impose - Batiweb

Délais de paiement de l'Etat, la directive s’impose

Les décrets très attendus sur l’encadrement des délais de paiement des collectivités viennent d’être publiés. L’Etat devrait enfin devenir un client fiable pour la trésorerie des entreprises
Les règles du BTP s‘affichent sur la Toile - Batiweb

Les règles du BTP s‘affichent sur la Toile

RT 2000, DTU, SRU, marquage CE, légionellose, déchets, amiante… pour trouver les bonnes réponses dans le maquis des réglementations, le plus simple est de dénicher le bon spécialiste.
Quand les lois donnent naissance à une pluie de nouveaux métiers - Batiweb

Quand les lois donnent naissance à une pluie de nouveaux métiers

Il est fréquent que des nouvelles lois limitent ou suppriment d’anciennes professions. Or, récemment, trois lois successives ont donné naissance à une série de nouveaux métiers
Adieu le POS, bonjour le PLU - Batiweb

Adieu le POS, bonjour le PLU

Le vénérable POS a vécu… Il est aujourd’hui remplacé par des PLU qui vont quelque peu modifier les procédures de construction et les relations entre les professionnels et les communes
L’étrange mutation de l’église de Sarlat - Batiweb

L’étrange mutation de l’église de Sarlat

Le destin bizarre de l’église Sainte Marie de Sarlat et sa rencontre avec l’architecte Jean Nouvel donne naissance au cœur de la cité périgourdine à un monument étonnant.
Engins de chantier, guide d’usage et de conformité - Batiweb

Engins de chantier, guide d’usage et de conformité

À l’approche du 5 décembre 2002, date à laquelle toutes les entreprises devront être en conformité, l’OPPBTP et de la FNTP éditent un guide de sécurité des engins de chantier.
Des serrures certifiées - Batiweb

Des serrures certifiées

Les serrures bénéficient aujourd’hui d’une certification reconnue : la norme A2P. Une garantie de haute performance adoptée par les principaux fabricants mais surtout par les assureurs.
La garantie décennale bientôt étendue aux sous-traitants - Batiweb

La garantie décennale bientôt étendue aux sous-traitants

L’Etat envisage d’étendre aux sous traitants la garantie décennale qui jusque-là ne concernait que les maîtres d’œuvre. Une requête ancienne qui pourrait être diversement appréciée.
La nouvelle route des PME vers la commande publique - Batiweb

La nouvelle route des PME vers la commande publique

La réforme du code des marchés publics a donné naissance à la mise en concurrence simplifiée. Une procédure qui offre aux PME un accès plus simple à la commande publique.
La mise en conformité des machines à pierre - Batiweb

La mise en conformité des machines à pierre

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les machines à pierre devront être mises en conformité. Lorsque cela s’avère trop difficile, la législation autorise des mesures compensatoires.
La géométrie variable du temps effectif de travail - Batiweb

La géométrie variable du temps effectif de travail

La mise en place des 35 heures et de la RTT a jeté la confusion au sein des PME sur la notion même de temps de travail. Des aménagement qui passent d’abord par la connaissance du temps de travail.
Les grands mystères de l’assurance construction - Batiweb

Les grands mystères de l’assurance construction

La garantie décennale est la seule assurance construction obligatoire dont l’étendue n’est pas strictement délimitée. Pour corriger ses défauts, Bercy ouvre le chantier de sa réforme.
Le CSTB présente l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur - Batiweb

Le CSTB présente l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur

Le CSTB vient de se doter d’un outil très perfectionné pour analyser et informer sur la qualité de l’air intérieur. Un observatoire attendu et doté d’un programme très chargé.
Vers la réforme de la loi sur l’architecture - Batiweb

Vers la réforme de la loi sur l’architecture

Le Premier Ministre a désormais sur son bureau le projet de réforme de la loi sur l’architecture. Un projet qui soigne les architectes, mais qui déclenche le tollé des entreprises.

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