Législation
TVA à 5,5%, le gouvernement pris dans l’effet yoyo
Baissera ou baissera pas. Depuis le mois de juillet, le gouvernement consulte toutes les instances sans prendre position sur le maintien ou non en 2002 de la TVA à 55%.
Vent de colère chez les maîtres d’oeuvre.
Récemment soumit à Lionel Jospin, le projet de réforme de la loi sur l’architecture tourne à l’incendie. Les maîtres d’œuvre, premiers touchés, sonnent l’alarme sur une dérive catastrophique.
Pollution, quand l’imprudence devient délit
L’imprudence en matière de pollution de l’eau n’est dorénavant plus une excuse. Depuis le 1er avril 1999 la négligence est un délit. En première ligne des poursuites judiciaires: le BTP
La Société Européenne voit enfin le jour
A l’étude depuis 1970, le statut de la Société Européenne se concrétise. Les entreprises vont enfin pouvoir travailler sous une seule législation au sein des 15 pays de la communauté.
Que faire des espèces?
A quelques jours de la plus grande opération monétaire du monde, que faire des réserves en espèces? Retour sur les règles et les risques de la conversion en euros d’une épargne souvent clandestine.
Marchés privés, le délicat rendez-vous de la réception des travaux
La réception d’un marché privé est un rendez-vous toujours délicat et souvent lourd de conséquences. Pourtant, la loi définie assez bien les modalités de ce passage obligé
Antenne de téléphonie mobile : naissance de la réglementation
On compte aujourd’hui 30 000 stations-relais sur notre territoire. Avec l’arrivée de la norme UMTS, la France suit les recommandations de l’OMS et réglemente la pose des antennes
Marchés publics: quand l’appel d’offre est annulé l’administration doit payer
En matière de marchés publics, les éliminations abusives sont trop fréquentes pour ne pas être régulièrement sanctionnées. Quand l’administration dérape, les recours sont légitimes
CCMI : le contrat de haute sécurité des constructeurs de maisons individuelles
Depuis 1990, les contrats de construction de maison individuelle encadrent sérieusement le marché du résidentiel. Entre protections et contraintes, retour sur le carcan d’acier des constructeurs…
Concurrence, les liaisons dangereuses
Qu'elles soient petites ou grosses, lorsque les entreprises s’entendent, c’est le client qui grince des dents et la justice qui joue gagnante. Entente illicite, attention danger…
