
Législation




A l’étude depuis 1970, le statut de la Société Européenne se concrétise. Les entreprises vont enfin pouvoir travailler sous une seule législation au sein des 15 pays de la communauté.



En matière de marchés publics, les éliminations abusives sont trop fréquentes pour ne pas être régulièrement sanctionnées. Quand l’administration dérape, les recours sont légitimes



Les établissements recevant du public sont des bâtiments, enceintes ou locaux accueillant des personnes extérieures. Ils sont classés en différents types et catégories liés aux normes de sécurité qui doivent y être appliquées.

Favoriser le maintien à domicile est devenu un véritable enjeu de société. En ce sens, des lois, programmes de financement, partenariats et autres initiatives ont émergé. Si le chemin est encore (très) long, les réflexions sont là. Les industriels et bailleurs sociaux contribuent très largement au déploiement d'offres et de solutions toujours plus tournées « accessibilité » ; des innovations qui viennent faciliter le quotidien des personnes âgées ou en situation de handicap. Tour d'horizon.

