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Législation
Récemment soumit à Lionel Jospin, le projet de réforme de la loi sur l’architecture tourne à l’incendie. Les maîtres d’œuvre, premiers touchés, sonnent l’alarme sur une dérive catastrophique.
L’imprudence en matière de pollution de l’eau n’est dorénavant plus une excuse. Depuis le 1er avril 1999 la négligence est un délit. En première ligne des poursuites judiciaires: le BTP
A l’étude depuis 1970, le statut de la Société Européenne se concrétise. Les entreprises vont enfin pouvoir travailler sous une seule législation au sein des 15 pays de la communauté.
A quelques jours de la plus grande opération monétaire du monde, que faire des réserves en espèces? Retour sur les règles et les risques de la conversion en euros d’une épargne souvent clandestine.
La réception d’un marché privé est un rendez-vous toujours délicat et souvent lourd de conséquences. Pourtant, la loi définie assez bien les modalités de ce passage obligé
On compte aujourd’hui 30 000 stations-relais sur notre territoire. Avec l’arrivée de la norme UMTS, la France suit les recommandations de l’OMS et réglemente la pose des antennes
En matière de marchés publics, les éliminations abusives sont trop fréquentes pour ne pas être régulièrement sanctionnées. Quand l’administration dérape, les recours sont légitimes
Depuis 1990, les contrats de construction de maison individuelle encadrent sérieusement le marché du résidentiel. Entre protections et contraintes, retour sur le carcan d’acier des constructeurs…
Qu'elles soient petites ou grosses, lorsque les entreprises s’entendent, c’est le client qui grince des dents et la justice qui joue gagnante. Entente illicite, attention danger…
Afin d’accélérer la transition écologique et répondre aux enjeux environnementaux actuels, le gouvernement a décidé d’interdire l’installation de nouvelles chaudières fioul 100% fossile, car fortement polluantes. Le biofioul s’impose donc comme solution alternative pour les particuliers ne souhaitant pas changer de système de chauffage.
Les établissements recevant du public sont des bâtiments, enceintes ou locaux accueillant des personnes extérieures. Ils sont classés en différents types et catégories liés aux normes de sécurité qui doivent y être appliquées.
Favoriser le maintien à domicile est devenu un véritable enjeu de société. En ce sens, des lois, programmes de financement, partenariats et autres initiatives ont émergé. Si le chemin est encore (très) long, les réflexions sont là. Les industriels et bailleurs sociaux contribuent très largement au déploiement d'offres et de solutions toujours plus tournées « accessibilité » ; des innovations qui viennent faciliter le quotidien des personnes âgées ou en situation de handicap. Tour d'horizon.
La neutralité carbone à l’horizon 2050 est l’une des priorités affichées par la France en matière de transition écologique. La rénovation responsable est un des outils pour y parvenir. Promotolec y répond grâce à son nouveau label.
Les dernières mesures prises sur le marché du photovoltaïque font largement débat en France. Elles s’inscrivent néanmoins dans la mouvance européenne, comme en Allemagne, moteur de la croissance photovoltaïque, qui a programmé des baisses de tarifs prochainement. Dominique Le Baron, porte-parole SCHOTT Solar France, nous apporte des précisions sur l’impact de ces nouvelles mesures sur la société et sur le secteur.
La sélection de la semaine
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