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Législation

Vent de colère chez les maîtres d’oeuvre. - Batiweb
Récemment soumit à Lionel Jospin, le projet de réforme de la loi sur l’architecture tourne à l’incendie. Les maîtres d’œuvre, premiers touchés, sonnent l’alarme sur une dérive catastrophique.
Pollution, quand l’imprudence devient délit - Batiweb
L’imprudence en matière de pollution de l’eau n’est dorénavant plus une excuse. Depuis le 1er avril 1999 la négligence est un délit. En première ligne des poursuites judiciaires: le BTP
La Société Européenne voit enfin le jour - Batiweb

A l’étude depuis 1970, le statut de la Société Européenne se concrétise. Les entreprises vont enfin pouvoir travailler sous une seule législation au sein des 15 pays de la communauté.

Que faire des espèces? - Batiweb

A quelques jours de la plus grande opération monétaire du monde, que faire des réserves en espèces? Retour sur les règles et les risques de la conversion en euros d’une épargne souvent clandestine.

Marchés privés, le délicat rendez-vous de la réception des travaux - Batiweb
La réception d’un marché privé est un rendez-vous toujours délicat et souvent lourd de conséquences. Pourtant, la loi définie assez bien les modalités de ce passage obligé
Antenne de téléphonie mobile : naissance de la réglementation - Batiweb
On compte aujourd’hui 30 000 stations-relais sur notre territoire. Avec l’arrivée de la norme UMTS, la France suit les recommandations de l’OMS et réglemente la pose des antennes
Marchés publics: quand l’appel d’offre est annulé l’administration doit payer - Batiweb

En matière de marchés publics, les éliminations abusives sont trop fréquentes pour ne pas être régulièrement sanctionnées. Quand l’administration dérape, les recours sont légitimes

CCMI : le contrat de haute sécurité des constructeurs de maisons individuelles - Batiweb

Depuis 1990, les contrats de construction de maison individuelle encadrent sérieusement le marché du résidentiel. Entre protections et contraintes, retour sur le carcan d’acier des constructeurs…

Concurrence, les liaisons dangereuses - Batiweb
Qu'elles soient petites ou grosses, lorsque les entreprises s’entendent, c’est le client qui grince des dents et la justice qui joue gagnante. Entente illicite, attention danger…
Chaudière fioul neuve : le biofioul s'impose en solution alternative - Batiweb
Afin d’accélérer la transition écologique et répondre aux enjeux environnementaux actuels, le gouvernement a décidé d’interdire l’installation de nouvelles chaudières fioul 100% fossile, car fortement polluantes. Le biofioul s’impose donc comme solution alternative pour les particuliers ne souhaitant pas changer de système de chauffage.
Comment sont classés les ERP (établissements recevant du public) ? - Batiweb

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, enceintes ou locaux accueillant des personnes extérieures. Ils sont classés en différents types et catégories liés aux normes de sécurité qui doivent y être appliquées.

Industriels et bailleurs sociaux développent des solutions pour rendre les logements plus accessibles - Batiweb

Favoriser le maintien à domicile est devenu un véritable enjeu de société. En ce sens, des lois, programmes de financement, partenariats et autres initiatives ont émergé. Si le chemin est encore (très) long, les réflexions sont là. Les industriels et bailleurs sociaux contribuent très largement au déploiement d'offres et de solutions toujours plus tournées « accessibilité » ; des innovations qui viennent faciliter le quotidien des personnes âgées ou en situation de handicap. Tour d'horizon.

Neutralité carbone : Promotolec dévoile la nouvelle version de son label rénovation responsable - Batiweb
La neutralité carbone à l’horizon 2050 est l’une des priorités affichées par la France en matière de transition écologique. La rénovation responsable est un des outils pour y parvenir. Promotolec y répond grâce à son nouveau label.
Marché photovoltaïque allemand et français, quelles différences ? - Batiweb
Les dernières mesures prises sur le marché du photovoltaïque font largement débat en France. Elles s’inscrivent néanmoins dans la mouvance européenne, comme en Allemagne, moteur de la croissance photovoltaïque, qui a programmé des baisses de tarifs prochainement. Dominique Le Baron, porte-parole SCHOTT Solar France, nous apporte des précisions sur l’impact de ces nouvelles mesures sur la société et sur le secteur.
La sélection de la semaine
Préparation des supports : Monobrosse "Quattro Boost" - Batiweb

La monobrosse est spécialement recommandée pour des travaux conséquents en matière de préparation...


Pergola Arlequin - Batiweb

Autre innovation née de l'entreprise SOLISYSTEME, la pergola ARLEQUIN réinvente le concept de couverture...


Porte étanche Acquastop Integra Swing - Batiweb

La Porte étanche Acquastop Integra Swing est légère et étanche dès la fermeture...

Dossiers partenaires
Powerdeck+, un isolant thermique performant pour les toits-terrasses - Batiweb

Fabriqué à Bourges, au cœur de la France, Powerdeck+ est le panneau thermique support d’étanchéité qui combine légèreté …


Presto Linea : 7 nouvelles finitions pour vos designs d’intérieur - Batiweb

Ce robinet de lavabo à déclenchement automatique tout intégré est l'un de nos produits phare de cette année. Son design …


Poignée de fenêtre SecuForte®, un nouveau geste pour plus de sécurité ! - Batiweb

Avec la poignée de fenêtre de sécurité SecuForte®, HOPPE propose une solution qui vient contrer les nouvelles métho…

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