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Législation

La multiplication des diagnostics immobiliers - Batiweb
Depuis 96 les diagnostics et certificats prévenant les risques sanitaires des bâtiments se sont multipliés. Une tendance qui ouvre peut être la voie d’un contrôle technique global généralisé.
TVA à 5,5%, le gouvernement pris dans l’effet yoyo - Batiweb
Baissera ou baissera pas. Depuis le mois de juillet, le gouvernement consulte toutes les instances sans prendre position sur le maintien ou non en 2002 de la TVA à 55%.
Vent de colère chez les maîtres d’oeuvre. - Batiweb

Récemment soumit à Lionel Jospin, le projet de réforme de la loi sur l’architecture tourne à l’incendie. Les maîtres d’œuvre, premiers touchés, sonnent l’alarme sur une dérive catastrophique.

Pollution, quand l’imprudence devient délit - Batiweb

L’imprudence en matière de pollution de l’eau n’est dorénavant plus une excuse. Depuis le 1er avril 1999 la négligence est un délit. En première ligne des poursuites judiciaires: le BTP

La Société Européenne voit enfin le jour - Batiweb
A l’étude depuis 1970, le statut de la Société Européenne se concrétise. Les entreprises vont enfin pouvoir travailler sous une seule législation au sein des 15 pays de la communauté.
Que faire des espèces? - Batiweb
A quelques jours de la plus grande opération monétaire du monde, que faire des réserves en espèces? Retour sur les règles et les risques de la conversion en euros d’une épargne souvent clandestine.
Marchés privés, le délicat rendez-vous de la réception des travaux - Batiweb

La réception d’un marché privé est un rendez-vous toujours délicat et souvent lourd de conséquences. Pourtant, la loi définie assez bien les modalités de ce passage obligé

Antenne de téléphonie mobile : naissance de la réglementation - Batiweb

On compte aujourd’hui 30 000 stations-relais sur notre territoire. Avec l’arrivée de la norme UMTS, la France suit les recommandations de l’OMS et réglemente la pose des antennes

Marchés publics: quand l’appel d’offre est annulé l’administration doit payer - Batiweb
En matière de marchés publics, les éliminations abusives sont trop fréquentes pour ne pas être régulièrement sanctionnées. Quand l’administration dérape, les recours sont légitimes
CCMI : le contrat de haute sécurité des constructeurs de maisons individuelles - Batiweb
Depuis 1990, les contrats de construction de maison individuelle encadrent sérieusement le marché du résidentiel. Entre protections et contraintes, retour sur le carcan d’acier des constructeurs…
Concurrence, les liaisons dangereuses - Batiweb

Qu'elles soient petites ou grosses, lorsque les entreprises s’entendent, c’est le client qui grince des dents et la justice qui joue gagnante. Entente illicite, attention danger…

La sélection de la semaine
LSE SAV eXtend - Batiweb

Digitalisez votre SAV pour en améliorer son Efficacité et sa Qualité. Totalement intégré...


Finalcad, la plateforme collaborative de suivi de projet pour le bâtiment, le génie civil et l'énergie. - Batiweb

Finalcad est la plateforme collaborative conçue pour optimiser l'expérience des travailleurs sur le terrain...


Le matériau béton et ses constituants - Batiweb

Le Cerib dispose d’une salle d’essais équipée de différents matériels et appareillages...

Dossiers partenaires
ZÉRO RISQUE ROUTIER DANS LE BTP : Un trajet, ça se prépare. Le véhicule et son chargement, ça se vérifie et ça s’arrime correctement. - Batiweb

Le risque routier demeure un risque majeur dans le BTP. Avant de prendre la route, préparez votre itinéraire, vérifiez v…


Verres laqués Lacobel et Matelac : une nouvelle collection sous le signe de la co-création - Batiweb

Les nouvelles couleurs des gammes Lacobel et Matelac ont été développées lors de l’AGC Deco Academy, le workshop europée…


Évolution des règlementations européennes ! Fin des lampes et tubes fluorescents en 2023. Soyez prêts ! - Batiweb

Les directives SLR et RoHS ont évolué. La fin des lampes et des tubes fluorescents a sonné pour 2023. LEDVANCE vous écla…

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