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Législation
Depuis 96 les diagnostics et certificats prévenant les risques sanitaires des bâtiments se sont multipliés. Une tendance qui ouvre peut être la voie d’un contrôle technique global généralisé.
Baissera ou baissera pas. Depuis le mois de juillet, le gouvernement consulte toutes les instances sans prendre position sur le maintien ou non en 2002 de la TVA à 55%.
Récemment soumit à Lionel Jospin, le projet de réforme de la loi sur l’architecture tourne à l’incendie. Les maîtres d’œuvre, premiers touchés, sonnent l’alarme sur une dérive catastrophique.
L’imprudence en matière de pollution de l’eau n’est dorénavant plus une excuse. Depuis le 1er avril 1999 la négligence est un délit. En première ligne des poursuites judiciaires: le BTP
A l’étude depuis 1970, le statut de la Société Européenne se concrétise. Les entreprises vont enfin pouvoir travailler sous une seule législation au sein des 15 pays de la communauté.
A quelques jours de la plus grande opération monétaire du monde, que faire des réserves en espèces? Retour sur les règles et les risques de la conversion en euros d’une épargne souvent clandestine.
La réception d’un marché privé est un rendez-vous toujours délicat et souvent lourd de conséquences. Pourtant, la loi définie assez bien les modalités de ce passage obligé
On compte aujourd’hui 30 000 stations-relais sur notre territoire. Avec l’arrivée de la norme UMTS, la France suit les recommandations de l’OMS et réglemente la pose des antennes
En matière de marchés publics, les éliminations abusives sont trop fréquentes pour ne pas être régulièrement sanctionnées. Quand l’administration dérape, les recours sont légitimes
Depuis 1990, les contrats de construction de maison individuelle encadrent sérieusement le marché du résidentiel. Entre protections et contraintes, retour sur le carcan d’acier des constructeurs…
Qu'elles soient petites ou grosses, lorsque les entreprises s’entendent, c’est le client qui grince des dents et la justice qui joue gagnante. Entente illicite, attention danger…
La sélection de la semaine
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Dossiers partenaires
Le risque routier demeure un risque majeur dans le BTP. Avant de prendre la route, préparez votre itinéraire, vérifiez v…
Les nouvelles couleurs des gammes Lacobel et Matelac ont été développées lors de l’AGC Deco Academy, le workshop europée…
Les directives SLR et RoHS ont évolué. La fin des lampes et des tubes fluorescents a sonné pour 2023. LEDVANCE vous écla…