Qualité de l'air et confort thermique : les règlementations européennes jugées floues Législation et règlements | 19.03.15

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Dans une étude publiée ce jeudi, le think tank Buildings Performance Institute Europe (BPIE) étudie les législations de huit pays européens en termes de qualité de l'air intérieur et de confort thermique. Et son constat est accablant : leurs exigences sur ces thèmes ne sont ni suffisamment lisibles, ni compréhensibles. Détails.

« Etant donné que les gens passent de 60 à 90 % de leur vie dans des bâtiments, le sujet (de la qualité de l'air intérieur et du confort thermique, ndlr.) doit avoir une place importante dans la législation », évoque d'entrée de jeu le dernier rapport du think tank Buildings Performance Institute Europe (BPIE), publié ce jeudi. 

Mais en étudiant de plus près les règlementations européennes de huit pays (la Belgique, le Danemark, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni), pour les bâtiments neufs et existants, le constat est glaçant. « Entre 30 et 50 % de surmortalités hivernales peuvent être attribuées à des températures intérieures basses, montrant ainsi le lien étroit entre confort thermique et précarité énergétique. Malgré ce lien évident, les exigences en matière de qualité de l’air intérieur et de confort thermique ne sont ni assez complètes, ni assez claires dans les huit pays analysés », relève le rapport.

Peu d'exigences en matière de QAI

Pour ce qui est de la QAI, les bénéfices d'une bonne ventilation sont reconnus par les huit pays analysés mais seuls quatre la rendent obligatoire. La récupération de chaleur, qui peut compenser la perte d’énergie due à la ventilation, est rarement évoquée dans les codes de construction nationaux, dans le cadre de nouvelles constructions.

Même constat dans la rénovation : les réglementations contraignantes qui fixent des niveaux minimum de ventilation, d'étanchéité à l'air, ou encore de limite des polluants, sont quasi inexistantes. « Peu de pays ont mis en place des moyens de contrôle pour les standards de qualité de l’air intérieur ou le confort thermique, et si tel est le cas, ils sont plutôt appliqués au moment de la conception, que lors de contrôle sur place à réception », notnt les auteurs du rapport.

Un bon point pour la lumière naturelle

En revanche, les codes de construction de ces pays font référence à l'importance de la lumière naturelle, et le cite par exemple comme un élément de confort intérieur ayant un impact majeur sur la santé des occupants. Mais seules la France, l’Italie et la Pologne l'ont véritablement intégré comme un point important dans leurs réglementations pour les bâtiments neufs.

En rénovation par contre, aucune exigence n’a été identifiée parmi les pays étudiés, notamment pour fixer un niveau minimum d'éclairage naturel. Seule l'Angleterre se démarque avec le « Right to Light » qui stipule que la construction de bâtiments voisins ne doit pas réduire la quantité de lumière naturelle reçues dans les bâtiments existants alentour.

Enfin, il n’y a que peu de codes de construction (Bruxelles, Danemark et Allemagne) qui mentionnent la vue sur l’extérieur comme un point important du confort visuel.

Vers une révision de la législation ?

« Au niveau européen, même si le climat intérieur est mentionné dans la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), l’importance de la qualité de l’air intérieur, du confort thermique et de la lumière naturelle doit être davantage accentuée lors d'une future révision », demandent les auteurs du rapport.

Selon le rapport, les co-bénéfices du confort thermique et d’un climat intérieur sain devraient être pris en considération dans l’évaluation de l’impact macroéconomique des mesures de rénovation énergétique (par exemple, la réduction des coûts des services de santé).

Ils suggèrent d'intégrer dès lors ces aspects dans les stratégies nationales de rénovation, voire lors du processus de certification des performances énergétiques afin d'avoir une « réglementation claire ».

C.T
© Fotolia

Redacteur

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