Projet de loi Logement : la Confédération nationale du logement en guerre contre certaines dispositions Législation | 21.03.18

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Décidément, le projet de loi Logement divise plus qu’il ne rassemble ! Après la Fédération française des constructeurs, c’est plus récemment la Confédération nationale du logement (CNL) qui a fait part ses inquiétudes quant à certaines dispositions de la future réglementation. En particulier, la création d’un bail mobilité et la vente facilitée de logements HLM ont été vivement critiquées. Les détails.
Le projet de loi Logement se précise peu à peu, mais peine toujours à faire l’unanimité auprès des professionnels du secteur. Récemment, c’est la Confédération nationale du logement (CNL) qui s’est farouchement opposée à certaines dispositions du texte, attendu le 4 avril en Conseil des ministres.

Ce mardi 20, l’organisme a en effet profité d’une conférence de presse pour partager ses préoccupations quant aux mesures relatives à la vente facilitée de logements sociaux, qui pourrait aller jusqu’à 40 000 par an.

« Nous sommes contre à 100% », a assuré Eddie Jacquemart, président de la Confédération. « C’est la privatisation d’un bien public, financé avec la solidarité nationale. Des organismes privés vont racheter les fleurons des HLM ! Et cela ne rendra pas service aux locataires, qui se retrouveront en situation de surendettement à cause des charges élevées des copropriétés dégradées ».

De nombreuses mesures critiquées

Parmi les autres mesures inquiétantes pointées du doigt par la CNL, la possibilité, pour les bailleurs sociaux, de fixer les loyers des logements HLM plus librement, en les adaptant aux capacités financières des locataires, a également été critiquée.

D’après l’organisation, le locataire serait dès lors la « variable d’ajustement du budget des organismes ». Considérée comme « démagogique et antisociale », cette proposition signerait « le désengagement définitif de l’État dans le financement du logement social ».

Le ‘’bail mobilité’’ de 1 à 10 mois, destiné aux étudiants, risquerait quant à lui de « précariser » les locataires. La Confédération se soucie également de la « très forte réduction des normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap » dans la construction de logements neufs, dont seulement 10% serait « accessibles ». Reste à savoir si le gouvernement fera machine arrière concernant ces dispositions.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : @La_CNL (Twitter)
Redacteur

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