C’est un feuilleton judiciaire hors norme qui rebondit une nouvelle fois. Le Conseil d’État a décidé d’invalider définitivement le permis de construire du « palais Diter », une extravagante demeure de style Renaissance édifiée depuis 2005 sur les collines de Grasse (Alpes-Maritimes).

Cette décision remet sur la table la possibilité de démolir les 3 000 m² de bâtiments construits par l’homme d’affaires Patrick Diter, sur un terrain initialement occupé par un simple mas provençal de 200 m².

Une construction pharaonique au cœur des tribunaux

Acquis en 2005, le terrain a rapidement été transformé : palais estimé à 57 millions d’euros par le fisc, piscine, héliport, route de 600 mètres tracée en zone boisée classée… Autant d’aménagements réalisés d’abord sans permis, puis sous couvert d’une autorisation accordée en 2006. Contestée par les voisins, cette autorisation a donné lieu à une avalanche de procédures.

En 2017, le tribunal correctionnel de Grasse a jugé le permis frauduleux et ordonné la démolition des constructions, une décision confirmée en appel puis en Cassation en 2020. L’homme d’affaires avait alors écopé d’une astreinte de 500 euros par jour de retard dans l’exécution. Mais sur le volet administratif, le permis avait été rétabli en 2023 par le tribunal administratif de Nice, qui estimait que l’intention frauduleuse n’était pas caractérisée.

La fraude reconnue par le Conseil d’État

Dans sa décision rendue mercredi, le Conseil d’État tranche dans le sens inverse : la demande de permis avait, selon lui, « majoré de manière intentionnelle » les surfaces existantes afin de contourner les règles d’urbanisme. De plus, la déclaration initiale d’extensions à usage personnel était contredite par « l’ampleur et le rythme des travaux » et leur exploitation commerciale à partir de 2011.

Pour les avocats de Patrick Diter, « les procédures ne sont pas finies ». Ils annoncent leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme, estimant que la haute juridiction a pris le contre-pied de sa propre décision rendue en 2020.

Ce nouvel épisode relance toutefois la perspective de démolition du « palais Diter », symbole des dérives possibles en matière d’urbanisme et de contournement des règles de construction.

Par Jérémy Leduc