Arrêt de travail : traitement des indemnités journalières complémentaires des ouvriers au-delà de 90 jours

Communiqué | 28.11.13
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Arrêt de travail : traitement des indemnités journalières complémentaires des ouvriers au-delà de 90 jours - Batiweb
PRO BTP est poussé par l’URSSAF à faire évoluer ses modalités de versement des indemnités journalières (IJ) complémentaires dans le cadre des arrêts au-delà de 90 jours. Après vous avoir présenté les raisons de cette modification qui sera effective au 1er janvier 2014, nous étudierons l'alternative proposée par PRO BTP.

Les raisons du changement

Dans le BTP, une distinction est faite entre :

  • les IJ complémentaires pour la période allant jusqu'à 90 jours qui ne relèvent pas de la prévoyance et pour laquelle vous choisissez soit de payer directement ces IJ, soit de vous assurer auprès d'un prestataire qui versera ces IJ directement au salarié ;
  • les IJ complémentaires pour la période au-delà de 90 jours qui relèvent de la prévoyance et sont versées par PRO BTP.
Ces IJ complémentaires au-delà de 90 jours sont actuellement traitées différemment suivant qu'elles concernent les ouvriers ou les ETAM/Cadres. En effet, tandis que les ouvriers perçoivent directement les IJ, les ETAM/Cadres perçoivent ces IJ par le biais de leur employeur.

Cette situation présente plusieurs anomalies pointées du doigt par l'URSSAF. En effet, les ouvriers recevaient un montant d'IJ complémentaires sur lequel PRO BTP n'avait précompté que la CSG/CRDS. Ainsi, vous deviez ensuite expliquer au salarié que le montant perçu par lui n'était pas net et ensuite précompter les charges patronales et salariales sur le salaire de l'ouvrier.

Outre le fait qu'il existe deux déclarants pour une même assiette, l'URSSAF pointe du doigt l'hypothèse où l'entreprise est dans l'impossibilité d'opérer le précompte des charges salariales du fait du départ du salarié. En effet, cet avance, a fortiori si elle n'est pas remboursée, peut être assimilée par l'URSSAF à un complément de salaire et est donc susceptible de faire l'objet d'un redressement.

Par exception, les entreprises ayant souscrit un contrat d'assurance avec PRO BTP au titre des IJ complémentaires pour la période allant jusqu'à 90 jours (Garantie Arrêt de Travail) ne sont pas concernées par ce problème. En effet, au titre de ce contrat, PRO BTP effectue également le précompte des charges patronales et salariales au titre des arrêts supérieurs à 90 jours.
Alternatives proposées par PRO BTP

La solution par défaut proposée par PRO BTP est le traitement à l'identique des ouvriers avec les ETAM/Cadres, à savoir le versement à l'entreprise des IJ complémentaires brutes (sans précompte de la CSG/CRDS). Ainsi, vous devrez précompter les charges patronales et salariales et reverser à l'ouvrier le montant net.

Toutefois, PRO BTP propose une alternative consistant à souscrire un nouveau produit « charges sociales sur IJ ouvrier>90 jours ». A ce titre, PRO BTP verse directement à l'ouvrier le montant net et précompte l'ensemble des charges salariales et patronales. Ce produit n'est utile que pour les entreprises n'ayant pas souscrit le contrat GAT susvisé puisque celui-ci prévoit déjà cette option pour les IJ complémentaires au-delà de 90 jours.

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La fiche de paie du BTP : 8 points clés à vérifier
(PDF | 30p. | 359Ko)


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